Archives mensuelles : août 2019

Prélèvements sociaux et revenus fonciers …

Prélèvements sociaux et revenus fonciers … Les revenus du patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. La CSG est partiellement déductible de l’impôt sur le revenu. L’assiette des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine comprend l’ensemble des … Continuer la lecture

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Plafonnement des loyers, le décret a été renouvelé !

Plafonnement des loyers Le décret encadrant chaque année la fixation des loyers dans certaines zones tendues a été renouvelé pour l’année 2019-2020 (décr. 2019-802, 26 juill. 2019, JO 28 juill.). Il contient une nouveauté : à partir du 1er janvier … Continuer la lecture

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Quels sont les justificatifs à produire pour être exonéré de CSG/CRDS pour certains expatriés ?

Quels sont les justificatifs à produire pour être exonéré de CSG/CRDS pour certains expatriés ? Les personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français de Sécurité sociale et qui relèvent d’un régime d’assurance maladie « européen » sont exonérées de CSG … Continuer la lecture

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Des travaux d’aménagement doublant la surface habitable ne sont pas déductibles des revenus fonciers

Le contribuable qui double la surface habitable de son immeuble à la suite de travaux d’aménagement interne importants effectue des travaux de reconstruction, dont le montant n’est pas déductible de ses revenus fonciers. C’est ce qui ressort de la décision … Continuer la lecture

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Prélèvements sociaux et location meublée

Prélèvements sociaux et location meublée Les personnes exerçant une activité de de location de locaux d’habitation meublés sont obligatoirement affiliées aux régimes de Sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles dès lors que les recettes tirées de cette activité par … Continuer la lecture

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