Archives de catégorie : LMP

Détermination du statut professionnel ou non professionnel en location meublée

Détermination du statut professionnel ou non professionnel en location meublée La qualité de loueur professionnel est reconnue aux personnes qui remplissent les conditions suivantes (CGI art. 155, IV) : –  les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres du … Continuer la lecture

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Location meublée et exonération IFI

Location meublée et exonération IFI Les locations meublées professionnelles sont susceptibles d’être considérées comme des biens professionnels et donc à ce titre ne pas être comprises dans la base de calcul de l’IFI. Pour être exonéré, le loueur doit remplir certaines conditions : il … Continuer la lecture

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Quels sont les avantages du statut de loueur en meublé professionnel  ?

Quels sont les avantages offerts par le statut de loueur en meublé professionnel  ? Le premier avantage de la location meublée professionnelle réside dans le fait que les déficits retirés de cette activité sont imputables sur le revenu global soumis … Continuer la lecture

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Fin de la déclaration au RCS pour le LMP

Le Code général des impôts prévoit que, pour qualifier de professionnelle une activité de loueur en meublé, 3 conditions cumulatives doivent être remplies : être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS), retirer de cette activité des recettes … Continuer la lecture

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Loueur en meublé et plus-values immobilières

Loueur en meublé et plus-values immobilières Le régime des plus-values réalisées par un loueur en meublé lors de la cession du bien donné en location varie selon la nature professionnelle ou non de l’activité.  En cas de location en meublé non professionnelle, … Continuer la lecture

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Loueur en meublé professionnel ou non ?

Loueur en meublé professionnel ou non ? Le statut de loueur « professionnel » permet au bailleur d’imputer l’éventuel déficit tiré de la location en meublé sur son revenu global. Il peut également, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’IFI pour l’immeuble … Continuer la lecture

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Contribution sur les revenus locatifs et location meublée

Contribution sur les revenus locatifs et location meublée Lorsqu’ils sont exonérés de TVA ou lorsqu’ils bénéficient de la franchise en base, les loueurs en meublé sont redevables, s’il s’agit des personnes morales et si les locaux sont situés dans des … Continuer la lecture

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Quid du déficit en location meublée ?

Les personnes qui donnent en location des locaux meublés sont normalement imposables à raison des revenus qu’elles retirent de cette activité. Le sort des déficits va dépendre de la nature de l’activité : professionnelle ou pas. Le loueur non professionnel (LMNP) … Continuer la lecture

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Prélèvements sociaux et location meublée

Prélèvements sociaux et location meublée Les personnes exerçant une activité de de location de locaux d’habitation meublés sont obligatoirement affiliées aux régimes de Sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles dès lors que les recettes tirées de cette activité par … Continuer la lecture

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Sort fiscal du déficit en meublé professionnel ou pas

Les personnes qui donnent en location des locaux meublés sont normalement imposables à raison des revenus qu’elles retirent de cette activité. Le sort des déficits va dépendre de la nature de l’activité : professionnelle ou pas. Le loueur non professionnel (LMNP) … Continuer la lecture

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