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Archives de catégorie : LMP
Prélèvements sociaux et location meublée
Prélèvements sociaux et location meublée Les personnes exerçant une activité de de location de locaux d’habitation meublés sont obligatoirement affiliées aux régimes de Sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles dès lors que les recettes tirées de cette activité par … Continuer la lecture
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Sort fiscal du déficit en meublé professionnel ou pas
Les personnes qui donnent en location des locaux meublés sont normalement imposables à raison des revenus qu’elles retirent de cette activité. Le sort des déficits va dépendre de la nature de l’activité : professionnelle ou pas. Le loueur non professionnel (LMNP) … Continuer la lecture
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Le LMNP pour maîtriser l’impôt de ses revenus immobiliers
Le LMNP pour maîtriser l’impôt ! La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale, qui relève, au regard de l’impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC et non … Continuer la lecture
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PLF 2019 : un amendement proroge le Censi-Bouvard
PLF 2019 : un amendement proroge le Censi-Bouvard Un amendement voté dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2019 proroge le « Censi-Bouvard », ou location meublée non professionnelle (LMNP) jusqu’au 31 décembre 2021. Ce dispositif Censi-Bouvard … Continuer la lecture
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Rappel sur la location meublée de tourisme à Paris …
Rappel sur la location meublée de tourisme à Paris … Le propriétaire doit s’enregistrer en ligne et publier son numéro d’enregistrement dans on annonce, qu’il s’agisse de sa résidence principale ou secondaire. Cette démarche n’est toutefois imposée que dans les … Continuer la lecture
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LMP et RCS …
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur l’obligation d’inscription au RCS pour bénéficier du statut de LMP. Le Conseil constitutionnel a en effet déclaré contraire à la Constitution la disposition qui subordonne la qualification de loueur en meublé professionnel à l’inscription d’un des … Continuer la lecture
Airbnb … bientôt tout sera déclaré aux impôts !
Le fisc connaîtra bientôt tout ce que vous gagnez via des plateformes comme Airbnb. Sans même que vous le déclariez… Très bel article des Echos de ce jour Extrait … « Finies les locations au noir sur Airbnb: à partir de 2019, tous … Continuer la lecture
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Notre simulateur IFI 2018
L’impôt sur la fortune immobilière vise à taxer uniquement les actifs immobiliers, à l’exclusion des actifs mobiliers, détenus par les personnes physiques au-delà d’un certain seuil et selon un barème progressif. Il remplace l‘ISF. Les expatriés sont également concernés par l’IFI. … Continuer la lecture
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Les orientations préconisées par le CPO sur l’immobilier …
A noter la sortie des orientations préconisées par le CPO (Conseil des prélèvements obligatoires) de la Cour des Comptes https://www.ccomptes.fr/fr/institutions-associees/conseil-des-prelevements-obligatoires-cpo Les différentes orientations proposées dans la dernière partie ne sont pas toutes de même ampleur. Certaines sont susceptibles d’être mises … Continuer la lecture
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Loueur en meublé professionnel : la condition d’inscription au RCS jugée inconstitutionnelle
Loueur en meublé professionnel : la condition d’inscription au RCS jugée inconstitutionnelle Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la disposition qui subordonne la qualification de loueur en meublé professionnel à l’inscription d’un des membres du foyer fiscal au registre du commerce et … Continuer la lecture
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