LMP et LMNP … qui payent les cotisations sociales ?

À compter des revenus 2020, les indépendants n’ont plus qu’une seule déclaration à remplir. En effet ils n’ont pas à remplir de déclaration sociale sur le site net-entreprise.fr.

En cas de déclaration en ligne, les revenus indiqués dans la déclaration 2042 C PRO seront utilisés pour préremplir la déclaration des revenus des indépendants (DRI) qui apparaîtra à la suite de la déclaration fiscale 2042 C PRO.

Les informations seront ensuite envoyées directement à l’URSSAF ou à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) et à la caisse de retraite des professions libérales.

Qui sont concernés ?

Sont concernées les LMP ainsi que les LMNP réalisant plus de 23 000 € de location saisonnière, au titre de l’année 2023, y compris en cas de résultat nul ou déficitaire ou encore si les revenus sont exonérés de cotisations sociales.

Le calcul des cotisations sociales est effectué en reprenant (pour une grande partie) les revenus déclarés dans la déclaration 2042 C PRO. Cependant, les assiettes sociale et fiscale étant différentes sur certains points, le contribuable doit indiquer certains revenus dans la DRI.

En principe, la DRI apparaît automatiquement à la suite de la déclaration 2042 C PRO (l’URSSAF et la CGSS communiquent à l’administration fiscale la liste des personnes relevant du régime TNS).