Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme Dès le 1er janvier 2023 et afin de lutter contre le développement des résidences non principales, les meublés de tourismes classés relèvent du régime micro-BIC si leur chiffre d’affaires est inférieur à 77 700 € (contre 188 700 € actuellement) à l’instar des …
Monthly Archives: décembre 2023
Prolongement et aménagement des exonérations de plus-value pour cession de logements sociaux
Prolongement et aménagement des exonérations de plus-value pour cession de logements sociaux Les exonérations des plus-values de cession d’immeubles destinés aux logements sociaux devaient prendre fin au 31 décembre 2023 : ils sont prolongés pour les cessions réalisées jusqu’aux 31 décembre 2025 par le projet de loi de finances pour 2024. Pour bénéficier de ce …
L’octroi du PTZ est aménagé
L’octroi du PTZ est aménagé L’octroi du PTZ est aménagé par le projet de loi de finances pour 2024 : Les conditions de ressources : le montant des ressources à ne pas dépasser varie selon la localisation et le nombre de personnes occupant le logement et est fixé par décret : en tout état de …
Evolution de la « MaPrimeRenov’ » en 2024
Evolution de la « MaPrimeRenov’ » … MaPrimeRenov’ sera déclinée par le projet de loi de finances 2024 selon deux piliers : pilier « efficacité » : le dispositif est recentré sur le remplacement des modes de chauffage carbonés grâce à une aide forfaitaire. Les passoires énergétiques (DPE avec classe F et G) sont exclues …