L’octroi du PTZ est aménagé
L’octroi du PTZ est aménagé par le projet de loi de finances pour 2024 :
Les conditions de ressources : le montant des ressources à ne pas dépasser varie selon la localisation et le nombre de personnes occupant le logement et est fixé par décret : en tout état de cause ce plafond ne peut pas être supérieur à 37 000 € : ce plafond est porté à 49 000 € pour les offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2024. Cette augmentation sera précisée par décret.
Le montant finançable: le montant maximum finançable est fonction de la localisation, du caractère neuf ou ancien du bien, et pour les offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2024, d’un plafond de ressources à ne pas dépasser : un décret indique les plafonds de ressources maximales, ces plafonds ne peuvent pas être supérieurs à 37 000 €, ce montant est porté à 49 000 € pour les prêts accordés à partir du 1er janvier 2024. Un décret à paraître précisera l’augmentation de plafond en fonction des zones. La quotité finançable pour les logements situés en zone A passe de 40 % à 50 % (les autres zones restent inchangées).
La durée de remboursement : pour rappel, l’emprunteur rembourse le PTZ par mensualités constantes, en fonction de ses revenus, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la localisation du logement (le montant des revenus pris en compte pour déterminer le profil de remboursement est le même que celui utilisé pour l’application du plafond de ressources).
Ce montant de revenu est divisé par un coefficient familial dépendant du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne
