Archives de catégorie : Investissement

Le HSCF vient de publier ses contraintes relatives au crédit immobilier

Le HSCF vient de publier ses contraintes relatives au crédit immobilier.     La décision de la HSCF (Haut conseil de la stabilité financière ) fixe de nouveaux critères cumulatifs en matière de crédit immobilier : le taux d’effort de … Continuer la lecture

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GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS : nouveau service des impôts

GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS : UN NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR LES USAGERS PROPRIÉTAIRES Ce nouveau service numérique « Gérer mes biens immobiliers » est offert aux usagers propriétaires, particuliers et professionnel (personne morale), depuis le 2 août 2021 et accessible … Continuer la lecture

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Majoration du loyer en cas de travaux ?

Majoration du loyer en cas de travaux ? Lorsque le bailleur s’engage, lors de la conclusion du bail, à effectuer des travaux à ses frais, l’un ou l’autre peut obtenir en contrepartie une majoration du loyer initial. En effet, lorsque par … Continuer la lecture

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La réglementation du meublé touristique et de location de courte durée

La réglementation du meublé touristique et de location de courte durée La règlementation applicable pour la location meublée « de courte durée » (également dénommée « touristique » ou « saisonnière ») diffère selon qu’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire. La … Continuer la lecture

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Les charges déductibles en cas de revenus fonciers

Les charges déductibles en cas de revenus fonciers En vertu du principe général posé par l’article 13 du Code Général des Impôts (CGI), les dépenses effectuées en vue de l’acquisition ou la conservation du revenu foncier sont admises en déduction, … Continuer la lecture

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L’encadrement des loyers dans certaines villes comme Paris, Lille …

Afin de contenir la flambée des prix, un mécanisme d’encadrement des loyers applicable dans certaines régions dans lesquelles le marché est extrêmement tendu a été créé, en plus de celui d’encadrement général qui est susceptible de s’appliquer dans toutes les zones tendues. … Continuer la lecture

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Attention aux logements énergivores donnés en location !

Attention aux logements énergivores donnés en location ! 2 décrets publiés récemment resserrent l’étau sur les logements énergivores donnés en location. Le 1er limite la possibilité de déroger à l’encadrement des loyers, dans les zones dites tendues, aux logements économes en énergie. … Continuer la lecture

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Rappel sur la fiscalité avantageuse de la location meublée

Rappel sur la fiscalité avantageuse de la location meublée Lorsque les produits sont imposables, le régime d’imposition en matière de location meublée (micro-BIC, auto-entrepreneur, régime simplifié ou réel normal) est déterminé d’après les critères ordinaires. Le régime applicable dépend du montant des … Continuer la lecture

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La fiscalité des SCPI

La fiscalité des SCPI Les SCPI étant fiscalement transparentes, chaque associé doit déclarer personnellement les dividendes (revenus fonciers et financiers) qu’il perçoit en fonction de la part qu’il détient dans la société. Fiscalité des revenus fonciers   La partie de ce revenu … Continuer la lecture

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La CSG-CRDS sur les revenus fonciers UK d’un résident français ouvre droit à crédit d’impôt

La CSG-CRDS sur les revenus fonciers UK d’un résident français ouvre droit à crédit d’impôt L’octroi d’un crédit d’impôt égal au montant de la CSG et de la CRDS, qui font partie de « l’impôt français » au sens de la convention … Continuer la lecture

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