Archives de catégorie : Investissement
Evolution de la « MaPrimeRenov’ » en 2024
Evolution de la « MaPrimeRenov’ » … MaPrimeRenov’ sera déclinée par le projet de loi de finances 2024 selon deux piliers : pilier « efficacité » : le dispositif est recentré sur le remplacement des modes de chauffage carbonés grâce … Continuer la lecture
Le plafonnement des loyers dans 24 communes du Pays Basque
Le décret autorisant l’expérimentation du plafonnement des loyers dans 24 communes du Pays Basque a été publié. Sont concernées les communes suivantes : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, … Continuer la lecture
Expulsion du locataire en cas de non-paiement du loyer ?
Expulsion du locataire en cas de non-paiement du loyer ? Même si le bail contient une clause résolutoire, le bailleur doit saisir le juge d’instance pour obtenir la résolution du bail et l’expulsion du locataire. Le locataire ne peut être expulsé … Continuer la lecture
Les charges déductibles en cas de revenus fonciers
Les charges déductibles en cas de revenus fonciers En vertu du principe général posé par l’article 13 du Code Général des Impôts (CGI), les dépenses effectuées en vue de l’acquisition ou la conservation du revenu foncier sont admises en déduction, … Continuer la lecture
Plafond d’imputation du déficit pour les travaux de rénovation énergétique
Plafond d’imputation du déficit pour les travaux de rénovation énergétique Le déficit foncier peut être imputé sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an. Pour accélérer la rénovation énergétique des logements, ce plafond d’imputation du … Continuer la lecture
Les charges déductibles en méthode réelle
Les charges déductibles en méthode réelle Les revenus fonciers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le revenu foncier à comprendre dans les bases de l’impôt sur le revenu est un revenu net. Le revenu net imposable … Continuer la lecture
Travaux de rénovation et déficit foncier
Travaux de rénovation et déficit foncier Les logements classés G ne pourront plus être loués à compter de 2025, idem pour les logements classés F en 2028. Afin d’accélérer la rénovation de ces logements, le déficit issu de ces rénovations … Continuer la lecture
Les revenus fonciers des non-résidents fiscaux français
Les revenus fonciers des non-résidents fiscaux français Les contribuables domiciliés hors de France, percevant des revenus de source française, doivent déposer, dans les mêmes délais que les contribuables français, une déclaration de revenus n° 2042 accompagnée, le cas échéant, des … Continuer la lecture
Majoration du loyer en cas de travaux ?
Majoration du loyer en cas de travaux ? Lorsque le bailleur s’engage, lors de la conclusion du bail, à effectuer des travaux à ses frais, l’un ou l’autre peut obtenir en contrepartie une majoration du loyer initial. En effet, lorsque par … Continuer la lecture
Prendre une assurances pour loyers impayés ?
Prendre une assurances pour loyers impayés ? Le bailleur et le locataire peuvent souscrire, chacun de leur coté, une assurance pour loyers impayés. Lorsqu’elle est souscrite par le propriétaire, cette assurance lui garantit le versement du loyer en cas de défaillance … Continuer la lecture