Archives mensuelles : février 2024

Quelles sont les plus-values immobilières exonérées d’impôt ?

Publié le 15.2.2024 par Myimmobilier.com

Quelles sont les plus-values immobilières exonérées d’impôt ?  Certaines plus-values immobilières bénéficient d’une exonération. C’est par exemple le cas des plus-values résultant de la vente de biens : qui constituent l’habitation principale du cédant au jour de la cession quelle que soit la … Continuer la lecture →

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Aménagement des dons en faveur de la Fondation du patrimoine 

Publié le 10.2.2024 par Myimmobilier.com

Aménagement dons en faveur de la Fondation du patrimoine  Dans le but d’encourager la sauvegarde du patrimoine religieux, les dons (ou abandon de revenus ou produits) réalisés entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025 en faveur de … Continuer la lecture →

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Rebondissement dans l’affaire de la location meublée de tourisme ?

Publié le 8.2.2024 par Myimmobilier.com

L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le 29 janvier 2024, une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif et à modifier certaines mesures de la location meublée. Le texte a été transmis au Sénat. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0231_texte-adopte-seance … Continuer la lecture →

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Le numéro d’identification fiscal du logement sur les nouveaux contrats de location

Publié le 5.2.2024 par Myimmobilier.com

Le numéro d’identification fiscal du logement sur les nouveaux contrats de location A compter du 1er janvier 2024, tous les nouveaux contrats de location à usage de résidence principale, nu ou meublé, doivent mentionner le numéro d’identification fiscal du logement. … Continuer la lecture →

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