Impôts 2026 : les dates clés de la fin d’année (calendrier complet) Résumé des échéances fiscales 2026 Après la déclaration de revenus 2026 (portant sur les revenus 2025), plusieurs étapes importantes s’enchaînent jusqu’à décembre : mise en ligne des avis d’imposition, remboursements, corrections, mise à jour du taux de prélèvement à la source et prélèvements …
Monthly Archives: août 2026
Permis de louer : ce que les propriétaires doivent vraiment savoir
Permis de louer : ce que les propriétaires doivent vraiment savoir Le permis de louer est une formalité imposée dans certaines zones d’habitat dégradé. Il vise à lutter contre l’habitat indigne en obligeant les bailleurs à déclarer ou demander une autorisation avant de louer leur logement. Ce dispositif ne concerne que les locations à usage …
Dépendance : une proposition de loi pour alléger la fiscalité des personnes âgées en EHPAD
Dépendance : une proposition de loi pour alléger la fiscalité des personnes âgées en EHPAD Le financement de la dépendance revient au cœur du débat parlementaire. Le 23 juin 2026, treize députés menés par Jérôme End ont déposé la proposition de loi n° 2952, visant à instaurer davantage de justice fiscale pour les personnes âgées …
Abus de droit : quand une SCI génère artificiellement des déficits fonciers en logeant ses propres associés
Abus de droit : quand une SCI génère artificiellement des déficits fonciers en logeant ses propres associés Le tribunal administratif de Nîmes a confirmé, dans une décision du 19 juin 2026, un redressement pour abus de droit fiscal visant Mme H., associée de la SCI Q, structure familiale créée en 2006 pour détenir une propriété …
Comment sont taxées les chambres d’hôtes ?
Comment sont taxées les chambres d’hôtes ? Les chambres d’hôtes sont : des chambres meublées situées impérativement chez l’habitant (dans sa résidence) ; destinées à accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées ; assorties obligatoirement de prestations : hébergement, petit‑déjeuner, fourniture du linge de maison, accueil/réception de la clientèle (accueil physique possible, présence du …