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Archives mensuelles : juin 2019
Contribution sur les revenus locatifs et location meublée
Contribution sur les revenus locatifs et location meublée Lorsqu’ils sont exonérés de TVA ou lorsqu’ils bénéficient de la franchise en base, les loueurs en meublé sont redevables, s’il s’agit des personnes morales et si les locaux sont situés dans des … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Location Meublé
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L’IFI sur vos biens immobiliers
La loi de finances pour 2018 a supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l’a remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) réduisant ainsi le champ d’application de ce nouvel impôt à l’ensemble des biens et droits … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien, ISF / IFI
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Assurance vie et loi Pacte … des opportunités fiscales !
A noter que plusieurs réformes en faveur de l’assurance vie ont été apportées par la Loi pacte (nouveauté 2019). Versement des primes exclusivement en numéraire : Le versement de la prime devra obligatoirement être réalisé en numéraire. Le paiement par apport … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité
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Abattement exceptionnel de 70% ou 85% sur la plus-value de certains biens immobiliers
En cas de cession de certains biens immobiliers ou de terrains à bâtir visés à l’article 257, I-2-1° du CGI, la plus-value réalisée peut bénéficier d’un abattement de 70% ou 85%, quelle que soit la durée de détention du bien … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement, Terrain à bâtir
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Assouplissement du régime des Fonds d’investissement de proximité
Assouplissement du régime des Fonds d’investissement de proximité A noter que plusieurs réformes en faveur du FIP ont été apportées par la Loi pacte (nouveauté 2019). La loi PACTE assouplit les conditions de qualification des fonds d’investissement de proximité (FIP) … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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L’imposition des biens immobiliers en UK
Au Royaume-Uni comme en France, les rental income provenant de la location de biens immobiliers sont imposables à l’Income tax. Pour la détermination du revenu imposable, le contribuable peut, dans certaines conditions et limites, faire valoir des allowable expenses. Les pertes éventuelles peuvent … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier étranger
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Contribution économique territoriale et location meublée
Contribution économique territoriale et location meublée La location de locaux meublés constitue par nature une activité professionnelle imposable à la cotisation foncière des entreprises (et, corrélativement, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les redevables dont le … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Location Meublé
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Les prélèvements sociaux sur votre immobilier
Les prélèvements sociaux sur votre immobilier Les personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont, sauf cas particuliers, redevables de la CSG, de la CRDS et du prélèvement de solidarité au titre des revenus du patrimoine qu’elles perçoivent. Les non-résidents ne … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement
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Le préfet de Paris vient de signer l’arrêté fixant les niveaux de loyers !
Ca y est … l’encadrement des loyer est revenu à Paris. Pour Rappel, ce dispositif, avait été annulé par décision du tribunal administratif en 2017. Cet arrêté fixe pour l’année 3 types de loyers : – un loyer minoré (équivalent au loyer de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien
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Attention à l’exonération de la 1ère cession d’un logement
L’exonération de la première cession d’un logement doit être indiquée dans l’acte de cession Selon la cour administrative d’appel de Douai (CAA Douai 23-4-2019 n° 17DA01449), l’exonération de la plus-value réalisée en cas de cession d’un logement autre que la … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Jurisprudence
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