Archives de catégorie : Location Meublé
Location meublée et revenus 2023 …
Comme vous le savez (cf. l’article précédent sur notre blog), la loi de finances pour 2024 a modifié les règles relatives à la location des meublés de tourisme classés et non classés avec un effet rétroactif aux revenus perçus en … Continuer la lecture
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La location de locaux meublés de tourisme non classés
Le BOFIP : L’article 45 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 modifie les modalités d’application du régime des micro-entreprises, prévues à l’article 50-0 du code général des impôts (CGI), pour les activités de location … Continuer la lecture
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Rebondissement dans l’affaire de la location meublée de tourisme ?
L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le 29 janvier 2024, une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif et à modifier certaines mesures de la location meublée. Le texte a été transmis au Sénat. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0231_texte-adopte-seance … Continuer la lecture
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Rappel des régimes meublés classés et non classés
Les meublés de tourisme non classés relèvent désormais du régime micro-BIC si leur chiffre d’affaires HT est inférieur ou égal à 15 000 € (contre 77 700 € précédemment) et bénéficient d’un abattement réduit à 30 % (contre 50 % précédemment). Les … Continuer la lecture
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Toute location ou sous-location en meublé est soumise à la CFE
Toute location ou sous-location en meublé est soumise à la CFE L’administration précise désormais que la présomption de caractère professionnel des activités de location d’immeuble en meublé au titre de lacotisation foncière des entreprises est une présomption irréfragable. Les activités … Continuer la lecture
Publié dans LMP, Location Meublé
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Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme
Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme Dès le 1er janvier 2023 et afin de lutter contre le développement des résidences non principales, les meublés de tourismes classés relèvent du régime micro-BIC si leur chiffre … Continuer la lecture
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Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme ?
Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme ? Dès le 1er janvier 2024, et afin de lutter contre le développement des résidences non principales, les meublés de tourismes classés relèverait du régime micro-BIC si leur chiffre … Continuer la lecture
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LMP et pacte Dutreil ? oui …
LMP et pacte Dutreil ? oui … La location meublée peut revêtir le caractère d’activité commerciale éligible au pacte Dutreil selon le Conseil d’État ! Pour rappel, le pacte Dutreil permet un abattement sur la base de taxation de 75% … Continuer la lecture
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Seuil micro BIC en 2022 (IR2023) pour la location meublée
Seuil des régimes micro BIC et BNC en 2022 impactant la location meublée Sont soumis au régime micro-BIC et micro BNC au titre des revenus 2022, les entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes, en 2022, inférieur à ; … Continuer la lecture
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Quelle est la durée du bail ?
Quelle est la durée du bail ? Cela va dépendre de la nature de la location : nue ou meublée En cas de location nue Le bail d’une location nue est consenti pour une durée minimale de : 3 ans lorsque le … Continuer la lecture
Publié dans Juridique, Location Meublé
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