Archives de catégorie : Location Meublé
Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme ?
Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme ? Dès le 1er janvier 2024, et afin de lutter contre le développement des résidences non principales, les meublés de tourismes classés relèverait du régime micro-BIC si leur chiffre … Continuer la lecture
Publié dans Location Meublé, Loi de finances
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LMP et pacte Dutreil ? oui …
LMP et pacte Dutreil ? oui … La location meublée peut revêtir le caractère d’activité commerciale éligible au pacte Dutreil selon le Conseil d’État ! Pour rappel, le pacte Dutreil permet un abattement sur la base de taxation de 75% … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, LMP, Location Meublé
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Seuil micro BIC en 2022 (IR2023) pour la location meublée
Seuil des régimes micro BIC et BNC en 2022 impactant la location meublée Sont soumis au régime micro-BIC et micro BNC au titre des revenus 2022, les entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes, en 2022, inférieur à ; … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, LMP, Location Meublé
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Quelle est la durée du bail ?
Quelle est la durée du bail ? Cela va dépendre de la nature de la location : nue ou meublée En cas de location nue Le bail d’une location nue est consenti pour une durée minimale de : 3 ans lorsque le … Continuer la lecture
Publié dans Juridique, Location Meublé
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La location en meublé non professionnel et sa fiscalité en 2023
La location en meublé non professionnel et sa fiscalité Si vous êtes loueur en meublé non professionnel, vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC, ce qui entraîne plusieurs conséquences fiscales en fonction du … Continuer la lecture
Publié dans Location Meublé
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Détermination du statut professionnel ou non professionnel en location meublée
Détermination du statut professionnel ou non professionnel en location meublée La qualité de loueur professionnel est reconnue aux personnes qui remplissent les conditions suivantes (CGI art. 155, IV) : – les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres du … Continuer la lecture
Publié dans Location Meublé
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Comment sont imposés les revenus perçus par un LMNP ?
Comment sont imposés les revenus perçus par un loueur en meublé non professionnel ? Les revenus tirés de la LMNP sont également imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Dès lors qu’ils … Continuer la lecture
Publié dans Location Meublé
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La location meublée et les BIC …
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes). Ils font partie du revenu imposable et sont soumis … Continuer la lecture
Publié dans Location Meublé
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Comment sont imposés les revenus perçus par un loueur en meublé non professionnel ?
Comment sont imposés les revenus perçus par un loueur en meublé non professionnel ? Les revenus tirés de la LMNP sont également imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Dès lors qu’ils … Continuer la lecture
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Détermination du statut professionnel ou non professionnel en location meublée
Détermination du statut professionnel ou non professionnel en location meublée La qualité de loueur professionnel est reconnue aux personnes qui remplissent les conditions suivantes (CGI art. 155, IV) : – les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres du … Continuer la lecture
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