Archives de catégorie : Location Meublé

La SARL de famille pour la location meublée ?

La SARL de famille pour la location meublée ? Comme à chaque fois, il est essentiel de s’intéresser aux raisons qui expliquent et justifient une décision patrimoniale !   Le recours à la SARL de famille plutôt qu’à la location en direct permet … Continuer la lecture

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Particularités du régime d’imposition du LMNP

Particularités du régime d’imposition du LMNP Les déficits constatés par les loueurs non professionnels ne sont imputables que sur les bénéfices de même nature réalisés au cours de la même année et des dix années suivantes (CGI art. 156, I-1° ter), étant … Continuer la lecture

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La réglementation du meublé touristique et de location de courte durée

La réglementation du meublé touristique et de location de courte durée La règlementation applicable pour la location meublée « de courte durée » (également dénommée « touristique » ou « saisonnière ») diffère selon qu’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire. La … Continuer la lecture

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Détermination du statut professionnel ou non professionnel en location meublée

Détermination du statut professionnel ou non professionnel en location meublée La qualité de loueur professionnel est reconnue aux personnes qui remplissent les conditions suivantes (CGI art. 155, IV) : –  les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres du … Continuer la lecture

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Rappel sur la fiscalité avantageuse de la location meublée

Rappel sur la fiscalité avantageuse de la location meublée Lorsque les produits sont imposables, le régime d’imposition en matière de location meublée (micro-BIC, auto-entrepreneur, régime simplifié ou réel normal) est déterminé d’après les critères ordinaires. Le régime applicable dépend du montant des … Continuer la lecture

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Location meublée et exonération IFI

Location meublée et exonération IFI Les locations meublées professionnelles sont susceptibles d’être considérées comme des biens professionnels et donc à ce titre ne pas être comprises dans la base de calcul de l’IFI. Pour être exonéré, le loueur doit remplir certaines conditions : il … Continuer la lecture

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Comment sont imposés les revenus perçus par un LMNP ?

Comment sont imposés les revenus perçus par un loueur en meublé non professionnel ? Les revenus tirés de la LMNP sont également imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Dès lors qu’ils … Continuer la lecture

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Charges déductibles en cas de location meublée

Charges déductibles en cas de location meublée Selon le régime réel, le loueur en meublé professionnel ou non professionnel peut déduire des loyers de ses locations meublées certaines charges qu’il a effectivement supportées dans l’intérêt de son activité. Quelles sont … Continuer la lecture

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Fin de la déclaration au RCS pour le LMP

Le Code général des impôts prévoit que, pour qualifier de professionnelle une activité de loueur en meublé, 3 conditions cumulatives doivent être remplies : être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS), retirer de cette activité des recettes … Continuer la lecture

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Loueur en meublé et plus-values immobilières

Loueur en meublé et plus-values immobilières Le régime des plus-values réalisées par un loueur en meublé lors de la cession du bien donné en location varie selon la nature professionnelle ou non de l’activité.  En cas de location en meublé non professionnelle, … Continuer la lecture

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