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Archives mensuelles : janvier 2016
L’immobilier en cas d’expatriation en 4 réponses
vendre l’un de mes biens immobiliers détenu en France, dans quel Etat devrais-je m’acquitter de l’impôt sur la plus-value ? Réponse : EN FRANCE. Les plus-values de cession de biens immobiliers situés en France, réalisées par des résidents fiscaux français … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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La location meublée d’une partie de l’habitation principale à des saisonniers est exonérée
L’article 35 bis du Code Général des Impôts prévoit actuellement une exonération d’impôt sur le revenu pour les produits réalisés par des personnes louant ou sous-louant, en meublé, tout ou partie de leur habitation principale lorsque cette location meublée constitue la résidence principale des … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Location Meublé
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Stratégies en cas de cession immobilière lors d’expatriation en 2016
Concernant l’impôt sur la plus value immobilière, il existe plusieurs stratégies d’optimisation de cet impôt lorsque vous êtes non résident. 1er cas : vous vendez votre résidence principale avant votre départ de France : dans ce cas c’est exonéré en … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien
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Protéger le conjoint sur la résidence principale
Par l’effet direct du mariage (et non au titre des droits successoraux), le conjoint survivant qui occupait effectivement le logement au moment du décès, à titre d’habitation principale, a le droit de continuer à l’occuper gratuitement pendant l’année qui suit le décès. … Continuer la lecture
Publié dans Résidence Principale
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Les charmes fiscaux de la SCI à l’IS pour investir dans l’immobilier
Les sociétés civiles immobilières peuvent relever du régime fiscal applicable aux sociétés commerciales et être ainsi soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Cette situation se présente soit sur option spécifique du contribuable soit par suite la mise en location meublée des biens … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Investissement, SCI
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LMNP : quid pour les plus-values, l’ISF, et la TVA ?
Les plus-values et moins-values réalisées en cas de cession de l’immeuble par un loueur en meublé non- professionnel sont soumises au régime des plus-values privées. Les plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques sont taxées à un taux de 19 … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Investissement, Location Meublé
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OPCI … quel est le régime fiscal ?
Le régime fiscal applicable aux OPCI (organismes de placement collectif immobilier) varie en fonction de sa forme : fonds de placement immobilier (FPI) ou sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV). Régime fiscal des fonds de placement immobilier Imposition … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, SCPI
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Fin de la notion de gite rural !
Le gîte rural est actuellement défini comme étant un logement meublé classé « gîte de France ». Cependant, la procédure de classement réglementaire des gîtes de France est supprimée depuis 1997 et de nombreux labels privés avec des caractéristiques similaires à celles … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Location Meublé
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Plus-values immobilières : Prorogation des exonérations en faveur du logement social
L’exonération des plus-values de cession consenties au profit d’un bailleur social ou de tout cessionnaire s’engageant à construire des logements sociaux est prorogée d’une année supplémentaire, toutes conditions étant par ailleurs remplies. Le dispositif continuera ainsi de s’appliquer aux ventes … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Juridique, Logements neufs
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