LMNP : quid pour les plus-values, l’ISF, et la TVA ?

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Les plus-values et moins-values réalisées en cas de cession de l’immeuble par un loueur en meublé non- professionnel sont soumises au régime des plus-values privées. Les plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques sont taxées à un taux de 19 % et aux contributions sociales au taux actuellement en vigueur de 15,5 % (soit un taux global de 34,5 %) ̧

Lors de la cession d’un bien immeuble, la plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’achat compte tenu des frais d’acquisition et des droits de mutation à titre gratuit supportés. La plus-value suit le régime des plus-values immobilières des particuliers.

Remarque : Si un amortissement a été pratiqué, il n’a pas à être pris en compte pour le calcul des plus-values.

Taxe sur la valeur ajoutée

Les locations meublées échappent en principe à la TVA. Par exception, sont imposables les locations suivantes : ̧ La fourniture de prestations d’hébergement dans un hôtel de tourisme classé, dans une résidence de tourisme classée, dans un village de vacances classé ou agréé ou dans un village résidentiel de tourisme. ̧

La mise à disposition d’un local meublé ou garni lorsque l’exploitant offre, en plus de l’hébergement, des conditions similaires à celles proposées par les établissements hôteliers professionnels (notamment : petit- déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception de la clientèle) et qu’il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés au titre de cette activité. ̧

La location de locaux nus, meublés ou garnis consentie par bail commercial à l’exploitant d’un local meublé ou garni avec un service « quasi hôtelier », d’un hôtel de tourisme classé, d’une résidence de tourisme classée ou d’un village de vacance classé ou agrée. ·

Impôt sur la fortune

Les locations meublées non-professionnelles ne sont pas susceptibles d’être considérées comme des biens professionnels et donc à ce titre, elles sont comprises dans la base de calcul de l’ISF.

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