IFI des non-résidents et quelques particularités Les personnes domiciliées hors de France ne sont soumises à l’IFI que sur leurs biens et droits immobiliers situés en France. Si elles détiennent des parts ou actions de sociétés détenant des biens ou droits immobiliers (comme les SCI par ex), elles ne sont soumises à l’IFI qu’à hauteur …
Category Archives: Immobilier des expat
L’IFI en cas d’expatriation
L’IFI en cas d’expatriation Les personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France au 1er janvier de l’année d’imposition sont assujetties à l’IFI à raison de leur seul patrimoine immobilier situé en France si celui-ci dépasse 1.300.000 €. L’IFI est donc assis sur l’ensemble des biens et droits immobiliers français (y compris s’ils sont détenus directement ou indirectement via …
En cas de plus-value immobilière … n’oubliez pas la surtaxe immobilière !
En cas de plus-value immobilière … n’oubliez pas la surtaxe immobilière ! Les plus-values de cessions de biens immobiliers autres que les terrains à bâtir, supérieures à 50 000 €, réalisées depuis le 1er janvier 2013 sont soumises à l’application d’une taxe supplémentaire. Le taux de cette taxe varie selon le montant de la plus-value …
Vivre à Londres et détenir de l’immobilier en France, quelles conséquences ?
Vivre à Londres et détenir de l’immobilier en France, quelles conséquences ? Vivre à Londres et continuer à être propriétaire d’immeubles en France est tout à fait envisageable. Toutefois, il faut connaître la fiscalité qui s’applique pour pouvoir gérer au mieux son patrimoine. La France et le Royaume-Uni ont signé en 2008 une convention fiscale. …
Les revenus fonciers des non-résidents fiscaux français
Les revenus fonciers des non-résidents fiscaux français Les contribuables domiciliés hors de France, percevant des revenus de source française, doivent déposer, dans les mêmes délais que les contribuables français, une déclaration de revenus n° 2042 accompagnée, le cas échéant, des annexes à la déclaration d’ensemble (ainsi une déclaration n° 2044 doit par exemple être déposée …
Le Dispositif Pinel en cas de départ à l’étranger (expatriation, …).
Le Dispositif Pinel en cas de départ à l’étranger (expatriation, …). Le dispositif Pinel ne concerne que les investissement réalisés par des contribuables fiscalement domiciliés en France, ainsi que les non-résidents Schumacker. La circonstance que le contribuable ayant bénéficié de la réduction d’impôt « Pinel » transfère son domicile fiscal hors de France après la réalisation de l’investissement n’entraîne …
Les prélèvements sociaux sur vos biens immobiliers en cas d’expatriation
Les prélèvements sociaux en cas d’expatriation Les non-résidents fiscaux (UE ou Etat tiers) qui ne travaillent pas en France, ne sont pas redevables de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) sur les revenus non immobiliers de source française, notamment : dividendes de sociétés françaises, plus-values de valeurs mobilières de sociétés françaises, rachats sur des contrats d’assurance-vie …
Quid de la taxation des plus-values étrangères en cas de retour d’expatriation ?
Quid de la taxation des plus-values ? La plupart des conventions fiscales réservent, en principe, le droit d’imposer les plus-values mobilières à l’Etat de résidence du contribuable. La France n’impose pas en principe ce revenu. Toutefois, il existe des exceptions si par exemples vous détenez plus de 25% de participations avec certains pays. Et quant aux Plus-values …
L’investissement Pinel en cas d’expatriation
L’investissement Pinel en cas d’expatriation Seuls peuvent bénéficier de la réduction Pinel dont les avantages diminuent cette année passant à 10.5% de réduction d’impôt pour 6 ans d’engagement (15% pour 9 ans d’engagement) : les résidents fiscaux français au sens de l’article 4 B du CGI (France métropolitaine et départements d’outre-mer de Guadeloupe, Guyane, Martinique …
Investissement en France pour un expat UK
Lors de votre expatriation à Londres, vous avez pu être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, vous pouvez vous interroger sur l’opportunité de l’investissement l’immobilier pour compléter ultérieurement votre retraite ou améliorer votre train de vie. Se posera alors plusieurs questions quant à votre fiscalité en France tant au niveau de …