Daily Archives: 30.10.2022

Quid de la taxation des plus-values étrangères en cas de retour d’expatriation ?

Quid de la taxation des plus-values  ? La plupart des conventions fiscales réservent, en principe, le droit d’imposer les plus-values mobilières à l’Etat de résidence du contribuable. La France n’impose pas en principe ce revenu. Toutefois, il existe des exceptions si par exemples vous détenez plus de 25% de participations avec certains pays. Et quant aux Plus-values …

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