Archives mensuelles : octobre 2023
Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme ?
Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme ? Dès le 1er janvier 2024, et afin de lutter contre le développement des résidences non principales, les meublés de tourismes classés relèverait du régime micro-BIC si leur chiffre … Continuer la lecture
Publié dans Location Meublé, Loi de finances
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Dispositif Pinel … des nouvelles communes éligibles au dispositif !
Dispositif Pinel … des nouvelles communes éligibles au dispositif ! Des nouvelles communes deviennent éligibles au dispositif Pinel telles que Lorient, Briançon, Rochefort, Valence, etc. A noter cependant que la loi de finances pour 2021 a prorogé et modifié le … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Loi Pinel
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Point Loi de finances 2024 et réformes immobilières
Point Loi de finances 2024 et réformes immobilières La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté des amendements. Ces amendements ne sont pas adoptés définitivement. Les principaux amendements de la commission des Finances concernant l’immobilier sont : prorogation jusqu’au … Continuer la lecture
Publié dans Loi de finances
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LMP et pacte Dutreil ? oui …
LMP et pacte Dutreil ? oui … La location meublée peut revêtir le caractère d’activité commerciale éligible au pacte Dutreil selon le Conseil d’État ! Pour rappel, le pacte Dutreil permet un abattement sur la base de taxation de 75% … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, LMP, Location Meublé
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Encadrement des loyers : la ville de Paris facilite la déclaration des abus
Encadrement des loyers : la ville de Paris facilite la déclaration des abus C’est désormais la ville qui peut poursuivre les propriétaires ne respectant pas l’encadrement des loyers grâce à une simple démarche en ligne des locataires. Près de deux … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier parisien
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Quand et comment imputer les réductions d’impôts ?
Quand et comment imputer les réductions d’impôts ? Les réductions d’impôt à l’impôt sur le revenu s’imputent sur le montant brut de l’impôt c’est-à-dire déterminé après l’application du barème progressif, du plafonnement des effets du quotient familial, et de la … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation
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Rappel des changements fiscaux déjà prévus pour 2024 concernant l’immobilier …
Rappel des changements fiscaux déjà prévus pour 2024 concernant l’immobilier … Certains dispositifs modifiés par les lois de finances précédentes auront un impact à compter de 2024, notamment : la réduction Pinel passe à 9 % pour les investissements réalisés … Continuer la lecture
Publié dans Loi de finances
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Loi de finances 2024 : très très pauvre en mesures pour l’instant !
Loi de finances 2024 : très très pauvre en mesures pour l’instant ! Les limites des tranches du barème de l’impôt sur les revenus de 2023 seraient revalorisées de 4,8 %. La formule générale de calcul à partir de la valeur du quotient familial serait … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi de finances
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