Archives mensuelles : octobre 2023

Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme ?

Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme ? Dès le 1er janvier 2024, et afin de lutter contre le développement des résidences non principales, les meublés de tourismes classés relèverait du régime micro-BIC si leur chiffre … Continuer la lecture

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Dispositif Pinel … des nouvelles communes éligibles au dispositif !

Dispositif Pinel … des nouvelles communes éligibles au dispositif ! Des nouvelles communes deviennent éligibles au dispositif Pinel telles que Lorient, Briançon, Rochefort, Valence, etc. A noter cependant que la loi de finances pour 2021 a prorogé et modifié le … Continuer la lecture

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Point Loi de finances 2024 et réformes immobilières

Point Loi de finances 2024 et réformes immobilières La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté des amendements. Ces amendements ne sont pas adoptés définitivement. Les principaux amendements de la commission des Finances concernant l’immobilier sont : prorogation jusqu’au … Continuer la lecture

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LMP et pacte Dutreil ? oui …

  LMP et pacte Dutreil ? oui … La location meublée peut revêtir le caractère d’activité commerciale éligible au pacte Dutreil selon le Conseil d’État ! Pour rappel, le pacte Dutreil permet un abattement sur la base de taxation de 75% … Continuer la lecture

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Encadrement des loyers : la ville de Paris facilite la déclaration des abus

Encadrement des loyers : la ville de Paris facilite la déclaration des abus C’est désormais la ville qui peut poursuivre les propriétaires ne respectant pas l’encadrement des loyers grâce à une simple démarche en ligne des locataires. Près de deux … Continuer la lecture

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Quand et comment imputer les réductions d’impôts ?

Quand et comment imputer les réductions d’impôts ?   Les réductions d’impôt à l’impôt sur le revenu s’imputent sur le montant brut de l’impôt c’est-à-dire déterminé après l’application du barème progressif, du plafonnement des effets du quotient familial, et de la … Continuer la lecture

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Rappel des changements fiscaux déjà prévus pour 2024 concernant l’immobilier …

Rappel des changements fiscaux déjà prévus pour 2024 concernant l’immobilier … Certains dispositifs modifiés par les lois de finances précédentes auront un impact à compter de 2024, notamment : la réduction Pinel passe à 9 % pour les investissements réalisés … Continuer la lecture

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Loi de finances 2024 : très très pauvre en mesures pour l’instant !

Loi de finances 2024 : très très pauvre en mesures pour l’instant ! Les limites des tranches du barème de l’impôt sur les revenus de 2023 seraient revalorisées de 4,8 %. La formule générale de calcul à partir de la valeur du quotient familial serait … Continuer la lecture

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Pourquoi bien rédiger les statuts de votre SCI ?

Pourquoi bien rédiger les statuts de votre SCI ? Les modalités de gestion de la SCI sont fixées dans les statuts de la société, rédigés sur mesure en fonction des préoccupations patrimoniales et familiales. Le ou les gérants sont désignés, leur … Continuer la lecture

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