… Et vous présentons nos Meilleurs Voeux pour cette nouvelle année 2014 ! Reprise du service : le 6 janvier 2014. A bientôt !
Monthly Archives: décembre 2013
La loi de finances 2014 est adoptée avec des impacts sur l’immobilier …
Les députés ont adopté définitivement les lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 le 19 décembre. Leurs mesures sont donc définitives, sous réserve, comme chaque année, de leur censure par le Conseil constitutionnel (saisi le 19 décembre) avant leur publication. Concernant plus particulièrement les plus-values immobilières : L’abattement exceptionnel de 25 …
Taxe sur la cession de terrains nus et Apport à une SCI soumise à l’IS
Question écrite n° 06111 de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 – page 1396 Après avoir rappelé l’application de ces principes, le Ministre chargé du budget précise que, malgré le fait que les sociétés passibles, de droit ou sur option, de l’IS soient exclues du champ d’application de …
J-20 jour pour acheter de la nue propriété et réduire l’ISF
Acquérir la seule nue-propriété d’un bien immobilier ou de parts de SCPI permet de constituer un patrimoine tout en limitant le montant de l’investissement initial nécessaire pour bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables (maitriser sa base ISF, …). Acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier ou de parts de SCPI Un bien immobilier ou des parts …
Rappel des avantages fiscaux de la loi Malraux
New : votre bilan immobilier pour optimiser votre investissement Le régime actuel avec réduction d’impôt s’applique aux logements d’habitation situés dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, à condition que les travaux soient déclarés d’utilité publique. Bien que devant opérer une restauration complète de l’immeuble, les travaux …