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Archives mensuelles : décembre 2025
Le retard, défaut, insuffisance, l’omission … le contrôle en matière IFI
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt annuel. Il doit être déclaré chaque année, en même temps que la déclaration de revenus. L’IFI est à payer après envoi, par l’administration fiscale, d’un rôle d’imposition. Le règlement de l’IFI … Continuer la lecture
PLFSS2026 – Hausse de la CSG : l’immobilier échappe à l’augmentation prévue en 2026
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 introduit une évolution importante de la fiscalité du patrimoine avec la création d’une CSG “à deux vitesses”. Si le taux de CSG passe de 9,2 % à 10,6 … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Loi de finances
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Décote IFI de la valeur vénale des logements face à la note DPE ?
Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE ? Voila une question intéressante … 17e Législature Publication de la question au Journal Officiel du 8 juillet 2025, page 5966 Question de : M. Frédéric Falcon … Continuer la lecture
Publié dans ISF / IFI
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Le « statut du bailleur privé » Version Senat !
PLF 2026 : le « statut du bailleur privé » raboté par le Gouvernement La série du « statut du bailleur privé » continue ! Après le rejet du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, le Sénat a … Continuer la lecture
Publié dans Loi de finances
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Dons familiaux exonérés : un dispositif temporaire jusqu’au 31dec 2026
Dons familiaux exonérés : un nouveau dispositif temporaire à connaître Le BOFIP a commenté un nouveau mécanisme fiscal particulièrement avantageux pour les familles : une exonération temporaire des droits de donation sur les dons d’argent, prévue à l’article 790 A … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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