Archives mensuelles : septembre 2023
Avantages et inconvénients de la SCI a l’IS
Avantages et inconvénients de la SCI a l’IS La société soumise à l’IS est redevable de l’impôt et le résultat imposable est déterminé en fonction des règles de l’impôt sur les sociétés. L’application de celles-ci présente de nombreux intérêts lors … Continuer la lecture
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Le choix entre la transparence fiscale et le régime de l’Impôt sur les Sociétés pour les SCI ?
Le choix entre la transparence fiscale et le régime de l’Impôt sur les Sociétés pour les SCI ? La plupart des SCI sont soumises à l’IR, qui peut paraître le régime d’imposition le plus naturel pour ce type de sociétés. … Continuer la lecture
Publié dans SCI
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Qui sont les enfants à charge fiscalement ?
Qui sont les enfants à charge fiscalement ? Pour l’imposition des revenus 2022, sont considérés comme à charge, les enfants : âgés de moins de 18 ans (au 1er janvier 2022), de plein droit ; âgés de 18 à moins de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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L’IFI en cas d’expatriation
L’IFI en cas d’expatriation Les personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France au 1er janvier de l’année d’imposition sont assujetties à l’IFI à raison de leur seul patrimoine immobilier situé en France si celui-ci dépasse 1.300.000 €. L’IFI est donc assis sur l’ensemble … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier des expat, ISF / IFI
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Décret concernant les logements énergivores
Décret concernant les logements énergivores Un décret entérine le calendrier d’entrée en vigueur des interdictions de mise en location des logements dont le diagnostic de performance énergétique est inférieur à D. Ainsi par exemple, s’agissant des logements loués en France … Continuer la lecture
