Archives mensuelles : octobre 2021

Quid de la taxation des plus-values en cas d’expatriation ?

Quid de la taxation des plus-values en cas d’expatriation ? La plupart des conventions fiscales réservent, en principe, le droit d’imposer les plus-values mobilières à l’Etat de résidence du contribuable. La France n’impose pas en principe ce revenu. Toutefois, il existe des exceptions … Continuer la lecture

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La notion de TMI …

Le Taux Marginal d’Imposition (TMI) permet d’identifier le taux d’imposition auquel sera soumis tout revenu supplémentaire perçu par le foyer fiscal. Il correspond au taux appliqué sur la dernière tranche d’imposition du contribuable. Les crédits ou réductions d’impôt ont un … Continuer la lecture

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Le projet de loi de finances 2022 prévoit d’enrichir le régime de cession d’actifs numériques

Le projet de loi de finances 2022 prévoit d’enrichir le régime de cession d’actifs numériques 2 nouveaux articles du projet de loi de finances pour 2022 prévoient d’enrichir le régime d’imposition des gains de cession d’actifs numériques (cryptomonnaies, jetons numériques … Continuer la lecture

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Le HSCF vient de publier ses contraintes relatives au crédit immobilier

Le HSCF vient de publier ses contraintes relatives au crédit immobilier.     La décision de la HSCF (Haut conseil de la stabilité financière ) fixe de nouveaux critères cumulatifs en matière de crédit immobilier : le taux d’effort de … Continuer la lecture

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C’est quoi la taxe sur les logements vacants ?

C’est quoi la taxe sur les logements vacants ? Depuis le 1er janvier 2013, les propriétaires de logements inoccupés depuis plus de 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition sont soumis une taxe assise sur la valeur locative foncière brute … Continuer la lecture

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GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS : nouveau service des impôts

GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS : UN NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR LES USAGERS PROPRIÉTAIRES Ce nouveau service numérique « Gérer mes biens immobiliers » est offert aux usagers propriétaires, particuliers et professionnel (personne morale), depuis le 2 août 2021 et accessible … Continuer la lecture

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Rappel du Dispositif Pinel et de ses avantages fiscaux

Rappel du Dispositif Pinel et de ses avantages fiscaux Les contribuables qui acquièrent, entre le 1er septembre2014 et le 31 décembre 2021, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans certaines zone géographiques, bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu à … Continuer la lecture

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