Il faut alors qu’il s’agisse d’un emprunt dit « substitutif » pour continuer à être déductible. Les intérêts sont déductibles des revenus fonciers si le nouvel emprunt est immédiatement et intégralement utilisé pour le remboursement du premier emprunt. La règle vaut également lorsque le capital emprunté est inférieur aux sommes restant dues. Seuls peuvent être admis en …
Monthly Archives: juillet 2016
LMP : Focus sur les revenus d’activités du foyer fiscal …
Les recettes annuelles retirées de la location en meublé professionnelle doivent excéder le total des revenus nets professionnels du foyer fiscal (avant déduction des charges du revenu global), y compris les revenus taxables à un taux proportionnel. Il s’agit en pratique des traitements et salaires, pensions et rentes viagères, bénéfices industriels et commerciaux, autres que ceux tirés de la location …
Rappel des règles de la location meublée (partie 1)
La qualité de loueur professionnel est reconnue aux personnes qui remplissent les trois conditions cumulatives suivantes : – l’un des membres de leur foyer fiscal est inscrit en cette qualité au registre du commerce et des sociétés ; – les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal sont supérieures …
Nous vous souhaitons de très bonnes vacances !
Notre service est en congés jusqu’au 26 juillet. Retrouvez nos prochains articles dès notre retour. Vous avez cependant la possibilité d’accéder durant les congés à nos guides : guide ISF pour maîtriser totalement cet impôt (principes, optimisation …) ; guide Expatriation pour réussir votre projet. Nous vous souhaitons de très bonnes vacances ! A bientôt …