Aménagement dons en faveur de la Fondation du patrimoine
Dans le but d’encourager la sauvegarde du patrimoine religieux, les dons (ou abandon de revenus ou produits) réalisés entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025 en faveur de la Fondation du patrimoine, en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux appartenant à des personnes publiques et situé dans des communes de France métropolitaines de moins de 10 000 habitants, aux communes d’outre-mer de moins de 20 000 habitants ou dans des communes déléguées respectant ces mêmes seuils bénéficient, ouvrent droit à une réduction d’impôt égal à 75 % du montant des dons, retenus dans la limite de 1 000 €.
Les dons réalisés en faveur de la Fondation du patrimoine, en dehors de la période du 15 septembre 2023 au 31 décembre 2025, ouvrent droit à une réduction de 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable du contribuable.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne
