Auparavant les expatriés étaient exonérés d’impôt sur la plus value sous certaines conditions lors de la cession d’une seconde habitation en France.
L’article 91 de la loi de finances pour 2011 supprime l’exonération des plus-values réalisées lors de la seconde cession de l’habitation en France des non-résidents.
La plus value sera donc imposée à 19 % ou 33%.
Seules les plus-values réalisées lors de la première cession demeurent exonérées, sous réserve bien entendu du respect des conditions déjà exigées :
- le cédant doit avoir été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans à un moment quelconque antérieurement à la cession,
- il doit avoir la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la cession.
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