D’un point de vue fiscal, l’intérêt de la location meublée réside dans l’imposition des revenus provenant de cette location dans la catégorie BIC ce qui permet de bénéficier du régime du micro BIC dans le cadre duquel les revenus sont taxés après application d’un abattement forfaitaire représentatif des charges de 50 %. Attention, cet abattement représente la totalité des charges ! il n’est donc pas possible d’en rajouter ….
Le loueur peut également opter pour le régime du réel et a alors la possibilité de déduire ses déficits de son revenu global. Il peut aussi amortir le local ainsi que le mobilier le garnissant, si ces biens sont inscrits à l’actif du bilan.
Que doit-il y avoir dans le local ?
Le local doit disposer de tous les meubles et objets mobiliers nécessaires pour que le locataire puisse y habiter en n’ayant que ses propres affaires personnelles à apporter.
Le mobilier présent doit être suffisant pour que le locataire y vive normalement.
Parmi les meubles cités par la jurisprudence comme étant nécessaires à la qualification de location meublée, on trouve : la literie, des ustensiles de cuisine, le chauffage, des meubles de rangement, un réfrigérateur, une table, des chaises…
La qualification d’une opération comme constitutive d’une location nue ou d’une location meublée est de nature à soulever dans certaines situations des hésitations pratiques.
L’administration a indiqué que la location d’un immeuble d’habitation est regardée comme une location meublée lorsque les meubles loués confèrent à ce dernier un minimum d’habitabilité (Rép. Desanlis : AN 28-1-1980). La circonstance que les meubles garnissant des appartements loués appartiennent à un tiers, et non au bailleur lui-même, ne suffit pas à priver les locations de leur caractère de location en meublé (CE 10-7-1985 n° 40789). La qualification de location meublée est toutefois écartée si le bailleur ne tire aucun profit de la présence de meubles (CAA Nantes 14-11-2001 n° 98-1870).
Le prix de la location est également un élément à prendre en compte pour déterminer la nature de la location (CAA Bordeaux 12-3-2002 n° 00-206). Une location meublée est en effet normalement consentie pour des prix nettement supérieurs aux prix du marché de la location nue.
Enfin, la taille du local impacte aussi sur le mobilier devant être mis à la disposition du locataire.
En effet, un appartement loué en meublé doit être entièrement équipé et cela est valable pour toutes les pièces le composant !
