Le Conseil de Paris a voté la hausse des droits de mutation à Paris, qui passent à 4,5 % du prix d’achat. Pour rappel, ils étaient de 3,8 % auparavant.
Ainsi, si vous achetez un logement ancien , vous devrez acquitter des droits l’enregistrement, qui comportent notamment une taxe communale de 1,20 %, un droit départemental plafonné à 3,80 % jusqu’au 1er mars 2014 et un prélèvement pour frais d’assiette calculé sur le montant du droit départemental.
Depuis cette date, les conseils généraux ont la possibilité de relever le taux du droit départemental de 3,80 à 4,50 %. La quasi-totalité des droits départementaux ont donc été relevé, cette possibilité étant ouverte jusqu’au 29 février 2016.
Paris vient donc de rentrer dans ce groupe !
La mesure s’appliquera dès le 1er janvier 2016 aux logements, bureaux et commerces qui feront l’objet d’une transaction.
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