Archives de catégorie : Fiscalité

LMP et pacte Dutreil ? oui …

  LMP et pacte Dutreil ? oui … La location meublée peut revêtir le caractère d’activité commerciale éligible au pacte Dutreil selon le Conseil d’État ! Pour rappel, le pacte Dutreil permet un abattement sur la base de taxation de 75% … Continuer la lecture

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Loi de finances 2024 : très très pauvre en mesures pour l’instant !

Loi de finances 2024 : très très pauvre en mesures pour l’instant ! Les limites des tranches du barème de l’impôt sur les revenus de 2023 seraient revalorisées de 4,8 %. La formule générale de calcul à partir de la valeur du quotient familial serait … Continuer la lecture

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Qui sont les enfants à charge fiscalement ?

Qui sont les enfants à charge fiscalement ? Pour l’imposition des revenus 2022, sont considérés comme à charge, les enfants : âgés de moins de 18 ans (au 1er janvier 2022), de plein droit ; âgés de 18 à moins de … Continuer la lecture

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Décret concernant les logements énergivores

Décret concernant les logements énergivores Un décret entérine le calendrier d’entrée en vigueur des interdictions de mise en location des logements dont le diagnostic de performance énergétique est inférieur à D. Ainsi par exemple, s’agissant des logements loués en France … Continuer la lecture

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Les taxes additionnelles lors de la cession avec plus-values immobilières

Les taxes additionnelles lors de la cession avec plus-values immobilières Sont assujettis à la taxe, les personnes physiques passibles de l’impôt sur le revenu agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, à l’exception des contribuables titulaires … Continuer la lecture

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Quid de la taxation des plus-values étrangères en cas de retour d’expatriation ?

Quid de la taxation des plus-values étrangères en cas de retour d’expatriation ? La plupart des conventions fiscales réservent, en principe, le droit d’imposer les plus-values mobilières à l’Etat de résidence du contribuable. La France n’impose pas en principe ce revenu. Toutefois, … Continuer la lecture

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Plus-values de cession d’immeubles : appréciation du délai « normal » d’inoccupation du bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable

Plus-values de cession d’immeubles : appréciation du délai « normal » d’inoccupation du bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable L’administration a été interrogée et la réponse est au BOFIP.  Question : L’appartement occupé … Continuer la lecture

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Télécharger nos guides pendant les congés …

Télécharger nos guides pendant les congés … Retrouver nos guides concernant la fiscalité en cas d’expatriation, en matière d’IFI, celle du chef d’entreprise et enfin concernant le sujet des stock-options … à télécharger cet été ! Expatriation : https://www.joptimiz.com/guide-expatriation.php IFI … Continuer la lecture

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Rappel : la date limite de déclaration des immeubles repoussée du 30 juin au 31 juillet 2023

La date limite de déclaration des immeubles repoussée du 30 juin au 31 juillet 2023 Les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer leur qualité et certaines caractéristiques de leurs immeubles à l’administration fiscale dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers … Continuer la lecture

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Quelles sont les plus-values immobilières exonérées d’impôt ?

Quelles sont les plus-values immobilières exonérées d’impôt ?  Certaines plus-values immobilières bénéficient d’une exonération. C’est par exemple le cas des plus-values résultant de la vente de biens : qui constituent l’habitation principale du cédant au jour de la cession quelle que soit la … Continuer la lecture

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