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Archives de catégorie : Fiscalité
L’exonération des monuments historiques aux droits de succession
Depuis le 1er janvier 1995, les immeubles qui sont classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaires des monuments historiques, ainsi que les meubles qui en constituent le complément historique ou artistique, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit, dès … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Monuments historiques
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Synthèse des pistes envisagées pour les particuliers pour le Projet de loi de finances 2025
Une petite synthèse des pistes envisagées pour les particuliers dans le cadre de la préparation du Projet de loi de finances pour 2025, qui ont « fuité » depuis dimanche. On évoque l’instauration d’un taux minimum d’IRPP pour les contribuables les plus … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi de finances
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Exonération des locations à un locataire qui en fait sa résidence principale
Exonération des locations à un locataire qui en fait sa résidence principale Les revenus issus de la location meublée d’une partie de sa résidence principale sont exonérés si : les pièces louées constituent pour le locataire sa résidence principale (ou … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Exonérations des plus-values de cession d’immeubles destinés aux logements sociaux
Les exonérations des plus-values de cession d’immeubles destinés aux logements sociaux devaient prendre fin au 31 décembre 2023 : ils ont été prolongés pour les cessions réalisées jusqu’aux 31 décembre 2025. Pour bénéficier de ce régime, le bien doit être … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Publication par l’administration fiscale du guide « impôts locaux »
Le nouveau guide pratique porte sur les impôts locaux a été publié par l’administration fiscale. Il évoque : la suppression progressive de la CVAE ; la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Taxe habitation
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Location meublée et Pacte Dutreil compatibles ?
Les entreprises et sociétés ayant pour activité la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier, telles que la location meublée et la location équipée, sont expressément exclues de l’exonération Dutreil. Pour rappel, le dispositif Dutreil permet de transmettre à … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Location Meublé
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Limite de l’imputation sur le revenu global
L’imputation du déficit foncier sur le revenu global, quelle que soit la limite appliquée n’est définitivement acquise que si le contribuable maintient l’affectation de l’immeuble à la location jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant celle de l’imputation. Lorsque … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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Les caractéristiques du Loc’avantage pour investir dans l’immobilier
Les caractéristiques du Loc’avantage L’avantage fiscal lié au régime « louer abordable » a été modifié par la loi de finances 2022. Prenant jusqu’en 2021 la forme d’une déduction forfaitaire sur les revenus fonciers pouvant atteindre, sous certaines conditions, 85 … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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De nouvelles villes éligibles au Dispositif Pinel !
Pour être éligible au dispositif Pinel, les logements doivent être situés en zone A bis, A et B1. Ces zones géographiques résultent d’un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement. Les zones B2 et C sont exclues du dispositif … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Ecologie, Fiscalité, Loi Pinel
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Télécharger nos guides pendant les congés …
Télécharger nos guides pendant les congés … Retrouver nos guides concernant la fiscalité en cas d’expatriation, en matière d’IFI, celle du chef d’entreprise et enfin concernant le sujet des stock-options … à télécharger cet été ! Le Guide Expatriation Le guide … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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