Les avantages fiscaux concernant les monuments historiques
Lorsque vous acquérez directement un monument historique, et que vous vous engagez à le conserver pendant au moins 15 ans, vous pouvez déduire de votre revenu foncier ou de votre revenu global les charges foncières s’y rapportant dans des conditions différentes selon l’affectation de l’immeuble :
- Lorsqu’en tant que propriétaire vous n’occupez pas l’immeuble et que celui-ci procure des recettes la totalité de vos charges foncières s’impute sur vos revenus fonciers et, au-delà, sans limitation de montant, sur votre revenu global. En outre, si les recettes en question ne proviennent pas de la location mais de recettes accessoires, telles que les visites payantes, les charges s’y rapportant (notamment rémunération du personnel d’accueil et des guides) sont déductibles de vos revenus fonciers de même qu’un abattement forfaitaire de 2 290 € ou 1 525 € selon que l’immeuble comprend ou non un parc ou jardin ouvert au public.
- Lorsqu’en tant que propriétaire vous occupez l’immeuble et que celui-ci procure des recettes, les charges foncières se rapportant à la partie de l’immeuble dont vous vous réservez la jouissance sont imputables en totalité sur votre revenu global. Les charges se rapportant à la partie ouverte au public sont prises en compte pour la détermination de votre revenu net foncier (en cas de déficit, celui-ci est imputable sans limitation de montant sur votre revenu global). A titre de règle pratique il est admis que la fraction correspondant à l’ouverture soit égale à 75 % du total des charges, les 25 % restants revenant au propriétaire qui les déduit directement de son revenu global.
Lorsque l’immeuble ne génère aucune recette, la totalité de vos charges foncières est déductible de votre revenu global si le monument est ouvert gratuitement à la visite. Dans le cas contraire, vos charges sont déductibles pour la moitié de leur montant.
Outre les dépenses traditionnellement déductibles des revenus fonciers, vous pouvez également déduire de vos revenus fonciers, ou, le cas échéant, de votre revenu global :
- les primes d’assurances afférentes aux monuments historiques s’ils sont ouverts au public (que l’immeuble soit ou non productif de revenus) et aux objets mobiliers qui leur sont attachés à perpétuelle demeure pour leur montant réel,
- les frais de promotion et de publicité pour leur montant réel mais seulement si le monument historique est ouvert au public et procure des revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
A noter que les monuments historiques ne bénéficient d’aucune exonération. Ils doivent être inclus dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne
