Certains occupants sont exonérés de la taxe d’habitation en raison de leurs revenus s’ils remplissent certaines conditions :
– contribuables âgés de plus de 60 ans ;
– contribuables veufs ;
– contribuables infirmes ou invalides ;
– titulaires de l’allocation supplémentaire versée par le fonds de
solidarité vieillesse ou par le fonds spécial d’invalidité.
Les personnes veuves au 1er janvier de l’année de l’imposition, quel que
soit leur âge, sont exonérées de la taxe d’habitation afférente à leur
habitation principale, lorsqu’elles remplissent les conditions suivantes :
– Pour bénéficier de l’exonération au titre d’une année, les revenus perçus
par le contribuable au cours de l’année précédente ne doivent pas avoir
excédé un certain plafond. Le contribuable ne doit pas, par ailleurs, être
redevable de l’ISF.
– Les contribuables doivent occuper leur habitation principale : soit
seuls, soit avec des personnes qui sont à leur charge au regard de l’impôt
sur le revenu, soit avec un enfant majeur non compté à charge inscrit comme
demandeur d’emploi et ne disposant pas de ressources supérieures à
certaines limites, soit avec d’autres personnes titulaires de l’allocation
supplémentaire versée par le fonds de solidarité vieillesse ou le fonds
spécial d’invalidité ou dont les revenus n’excèdent pas certaines limites.
