Selon les Echos du jour, le gouvernement met la dernière main au dispositif devant remplacer le Scellier :
- Un nouveau dispositif fiscal pour l’investissement locatif figurera bien dans le projet de loi de Finances 2013 qui sera publié la semaine du 24 septembre, a confirmé hier la ministre du Logement.
- Il sera tourné vers des logements plus sociaux (un plafond de loyer revu à la baisse a été évoqué).
Ce nouveau dispositif n’aura toutefois pas les mêmes caractéristiques que son prédécesseur. Outre qu’il aura une dimension sociale plus importante (un plafond de loyer revu à la baisse avait régulièrement été évoqué depuis la campagne présidentielle), les zones éligibles seront différentes de l’actuel zonage du Scellier et probablement moins vastes pour éviter les dérives. Elles seront déterminées par le futur observatoire des loyers.
A suivre dans les projets de Loi de finances 2013 …
