Lorsque les conditions en sont remplies (revenu net foncier < 15.000 € …), le régime micro-foncier est applicable de plein droit. Il dispense le contribuable de remplir une déclaration 2044 de revenus fonciers et lui permet d’inscrire directement sur la déclaration 2042 le montant de ses revenus locatifs.
Le contribuable qui n’entre pas dans le champ d’application du régime micro-foncier ou qui préfère opter pour le régime réel d’imposition doit déposer une déclaration de revenus fonciers n° 2044 (ou 2044 spéciale) afin d’y détailler les calculs nécessaires à la détermination de ses revenus fonciers imposables (y compris notamment les recettes provenant de la location du droit d’affichage).
Le contribuable qui souscrit une déclaration n° 2044 spéciale doit cocher la case 4 BZ.
Si les conditions d’application du régime simplifié d’imposition sont réunies, le contribuable n’a pas à remplir de déclaration de revenus fonciers n° 2044. Il porte directement le montant brut de ses revenus fonciers sur sa déclaration 2042, rubrique 4, page 3, ligne 4 BE.
Il convient également d’indiquer sur la ligne adéquate l’adresse du ou des biens loués ainsi que les nom et adresse des locataires.
Option pour le régime réel d’imposition
Le contribuable peut opter pour le régime réel d’imposition afin de pouvoir déduire d’éventuels déficits sur son revenu global. L’option résulte du simple dépôt d’une déclaration annexe de revenus fonciers n° 2044. Une fois exercée, l’option pour le régime réel d’imposition est irrévocable pendant trois ans.
