L’IFI en cas de retour d’expatriation
Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France sont en principe, et quelle que soit leur nationalité, assujetties à l’IFI à raison de l’ensemble de leurs biens, français ou étrangers. L’IFI s’applique à tout le patrimoine immobilier possédé au 1er janvier, quelle que soit le lieu de situation des biens qui le composent, en France ou à l’étranger.
Exonération temporaire des impatriés
Par dérogation, les personnes qui installent leur domicile fiscal en France ne sont imposables temporairement (pendant 5 ans) qu’à raison de leur patrimoine immobilier situé en France.
La mesure concerne tant les expatriés français de retour sur le territoire national, que les ressortissants étrangers nouvellement installés.
Cette exonération s’applique à condition que ces personnes n’aient pas été fiscalement domiciliées en France au cours des 5 années civiles précédant celle au cours de laquelle elles y ont transféré leur domicile fiscal, mais pourra néanmoins être écartée au profit des étrangers assujettis à une convention fiscale internationale, laquelle est susceptible de leur réserver un meilleur traitement (certaines n’instaurent aucune condition tenant à la durée de domiciliation, ou établissent une durée plus courte).
Ils bénéficieront de cet avantage au titre de chaque année au cours de laquelle ils conservent leur domicile fiscal en France, et ce jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit celle au cours de laquelle il y a été établi.
Ainsi par exemple, si vous étiez résident fiscal UK (à Londres) et que vous y avez acheté un appartement (1 millions de pounds), celui si ne rentrera pas dans votre base taxable à l’IFI pendant 5 ans si vous répondez naturellement aux conditions indiquées ci-dessus.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne pour les expatriés français
