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Départ en 2019 ? vous avez jusqu’au 31/12/20 pour vendre votre ex-résidence principale sans impôt ! Un résident fiscal quittant la France pour un pays de l’UE le 15 avril 2019 pourra céder son ancienne résidence principale en France en étant exonéré d’impôt … Continuer la lecture →

Pour mémoire, le taux du prélèvement à la source ne prend pas en compte les éventuels crédits et réductions d’impôt dont bénéficie le foyer fiscal. Aussi, une avance destinée à anticiper l’impact sur l’impôt sur le revenu définitivement dû des crédits d’impôt … Continuer la lecture →

Suite à la Loi de Finances pour la Sécurité Sociale 2019, seraient désormais exonérées de CSG et de CRDS les personnes qui relèvent du régime obligatoire de sécurité sociale d’un autre état membre de l’UE, de l’EEE ou de la … Continuer la lecture →

Article 35 bis , I du Code Général des Impôts : «  Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l’impôt sur le revenu pour les produits de cette location sous … Continuer la lecture →

Les personnes âgées de condition modeste demeureront exonérées des impôts locaux en 2015 et 2016 ! Dans un communiqué de presse (Communiqués du 3-11-2015 et du 4-11-2015), le gouvernement indique que les personnes âgées de condition modeste exonérées de taxe … Continuer la lecture →

L’imposition à la Contribution Economique Territoriale (CET) La location meublée étant une activité réputée commerciale sur le plan fiscal, la location est soumise à la CET (ancienne taxe professionnelle) sauf lorsque la location porte sur une partie de l’habitation principale … Continuer la lecture →

L’article 4 de la Loi de Finances avait pour objectif de légaliser la réforme annoncée en août dernier par le gouvernement et mise en œuvre au Bulletin officiel des impôts depuis le 1er septembre 2014. Un abattement exceptionnel de 30 … Continuer la lecture →