Location à titre de résidence principale pour le locataire d’une partie de la résidence principale

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Location à titre de résidence principale pour le locataire

 

 

Les revenus de location ou sous-location en meublé d’une partie de la résidence principale sont exonérés d’IR et de prélèvements sociaux et ne sont pas à déclarer si :

  • la ou les pièce(s) louée(s) constitue(nt) la résidence principale du locataire ou sa résidence temporaire lorsqu’il dispose d’un contrat de travail conclu en application de l’article L. 1242-2, 3°, du Code du travail (salarié saisonnier),
  • le loueur réduit le nombre de pièces qu’il occupe dans son logement principal,
  • et si le prix de location reste fixé dans des limites raisonnables soit à titre indicatif, pour 2023, un loyer annuel par m2 de surface habitable, charges non comprises, qui n’excède pas 199 € en Ile-de-France ou 147 € dans les autres régions.

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