Vente immobilière : quelles sont les implications fiscales et les démarches à prévoir ? La cession d’un bien immobilier entraîne plusieurs conséquences fiscales, que le vendeur doit anticiper, notamment s’il s’agit d’un bien locatif. Ces impacts concernent l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ainsi que les taxes locales (taxe d’habitation …
Category Archives: Résidence Principale
Mise en location meublée de votre résidence principale : ce que vous devez savoir
Mise en location meublée de votre résidence principale : ce que vous devez savoir Louer en meublé une partie de votre résidence principale peut être une excellente manière de générer un revenu complémentaire tout en optimisant l’usage de votre logement. Cependant, ce type de location bénéficie d’un cadre fiscal particulier qui peut, dans certains cas, …
Locations saisonnières : ce qui change pour les résidences principales
Locations saisonnières : ce qui change pour les résidences principales La nouvelle loi encadrant les meublés de tourisme renforce significativement les obligations des propriétaires qui louent leur résidence principale en location saisonnière. Plusieurs mesures entreront en vigueur progressivement, avec un objectif clair : mieux contrôler l’usage des logements et limiter les dérives dans les zones …
PLF 2026 : premières avancées en Commission des finances concernant l’immobilier
Le 17 octobre 2025, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a entamé l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2026. Parmi les premiers amendements adoptés, deux mesures phares viennent renforcer la régulation du marché immobilier et encourager l’accès à la propriété. Amendement I-CF1426 : encadrer l’exonération des plus-values immobilières Pour limiter les opérations …
Exonération de la plus-value immobilière et résidence principale
Question de : Mme Angélique Ranc (Aube – RN) publiée le 4 mars 2025 Mme Angélique Ranc interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d’exonérations de l’impôt sur les plus-values immobilière. En effet, l’article 150 U, II, 1 bis du Code général des impôts …
Exonération des locations à un locataire qui en fait sa résidence principale
Exonération des locations à un locataire qui en fait sa résidence principale Les revenus issus de la location meublée d’une partie de sa résidence principale sont exonérés si : les pièces louées constituent pour le locataire sa résidence principale (ou s’il s’agit de la résidence temporaire d’un salarié saisonnier) ; le loueur réduit le nombre …
Location à titre de résidence principale pour le locataire d’une partie de la résidence principale
Location à titre de résidence principale pour le locataire Les revenus de location ou sous-location en meublé d’une partie de la résidence principale sont exonérés d’IR et de prélèvements sociaux et ne sont pas à déclarer si : la ou les pièce(s) louée(s) constitue(nt) la résidence principale du locataire ou sa résidence temporaire lorsqu’il dispose d’un contrat de …
Mise en location meublée de sa résidence principale
Mise en location meublée de sa résidence principale Les revenus de la location d’une ou plusieurs pièce(s) de l’habitation principale à des personnes n’y élisant pas domicile (chambres d’hôtes) sont exonérés d’IR et de prélèvements sociaux. Ils ne sont pas à déclarer si : la location est habituelle ; la location est réalisée pour une journée, une …
Quelles sont les plus-values immobilières exonérées d’impôt ?
Quelles sont les plus-values immobilières exonérées d’impôt ? Certaines plus-values immobilières bénéficient d’une exonération. C’est par exemple le cas des plus-values résultant de la vente de biens : qui constituent l’habitation principale du cédant au jour de la cession quelle que soit la durée de détention de cette dernière ; qui constituaient l’habitation principale avant le départ du …
Evolution de la « MaPrimeRenov’ » en 2024
Evolution de la « MaPrimeRenov’ » … MaPrimeRenov’ sera déclinée par le projet de loi de finances 2024 selon deux piliers : pilier « efficacité » : le dispositif est recentré sur le remplacement des modes de chauffage carbonés grâce à une aide forfaitaire. Les passoires énergétiques (DPE avec classe F et G) sont exclues …