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Archives par mot-clé : logement vacant
La liste des communes où s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants est étendue
A compter de 2014, la taxe sera applicable dans 28 agglomérations (1151 communes), au lieu de 8 actuellement (811 communes). » une taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, dans les communes dont la liste … Continuer la lecture
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Taxe sur les logements vacants : elle n’est pas due en cas d’assujettissement à la taxe d’habitation
Depuis le 1er janvier 2013, les propriétaires de logements inoccupés depuis plus de 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition sont soumis une taxe assise sur la valeur locative foncière brute dont le taux est fixé à 12,5 % … Continuer la lecture
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