La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé, mercredi 6 novembre 2013, un service en ligne gratuit « PATRIM » permettant d’aider les particuliers à estimer la valeur vénale de leurs biens immobiliers comme nous l’avions précédemment indiqué. L’objectif est de faciliter les démarches des usagers qui souhaitent évaluer leurs bien immobiliers pour remplir leurs obligations …
Tag Archives: isf
Réduire la base ISF ? pensez donation d’usufruit temporaire !
La donation temporaire d’usufruit permet de donner l’usufruit d’un bien (usage, revenus) pendant une durée définie au terme de laquelle, le donateur récupère cet usufruit. Dans le cadre familial, la donation temporaire d’usufruit est particulièrement employée pour répondre à un besoin ponctuel du bénéficiaire, qui peut ainsi utiliser le bien donné ou percevoir les revenus …
ISF et résidence pricipale … une réponse ministérielle …
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’estimation des résidences principales lors des contentieux liés aux déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune. Les évaluations des services fiscaux sont effectuées par comparaison avec les prix de ventes de biens similaires. La presse s’est récemment fait l’écho d’estimations …