Pour les travaux donnant lieu à étude d’impact, pour certains travaux d’affouillements et pour les demandes volontaires de diagnostic préalable, le montant de la redevance (C. pat. art. L 524-7, II) est, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, égal à 0,53 € par mètre carré de terrain.
Pour rappel, un entrepreneur public ou privé, ou un particulier, qui prévoit de faire des travaux de construction touchant le sous-sol, et soumis à autorisation ou à déclaration préalable, doit verser une redevance d’archéologie préventive (RAP) destinée à financer les fouilles archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature du projet de construction. La taxe n’est applicable qu’une seule fois par construction.
Arrêté du 19 décembre 2014 (JO 31 p. 23744 texte 182)
