La location en meublé non professionnel et sa fiscalité
Si vous êtes loueur en meublé non professionnel, vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC, ce qui entraîne plusieurs conséquences fiscales en fonction du montant de vos recettes :
Si vos recettes n’excèdent pas 77 700 € ou 188 700 € pour les locations de chambres d’hôtes et meublés de tourisme, Vous pouvez bénéficier du régime du « micro-BIC ».
Vos revenus sont alors taxés après application d’un abattement forfaitaire représentatif des charges de 50 % (71 % pour les locations de chambres d’hôtes et meublés de tourisme). A titre de comparaison, s’agissant des revenus fonciers, le régime du micro-foncier permet la déduction d’un abattement forfaitaire de 30 % jusqu’à 15 000 € de revenus locatifs.
Dans le cas où vos charges représentent plus de 50 % du montant de vos recettes, vous pouvez opter pour le régime réel d’imposition.
Si vos recettes sont supérieures à 77 700 €, le régime réel d’imposition vous est appliqué de plein droit.
Dans ce cas, et comme pour les loueurs professionnels, l’intégralité des charges (intérêts d’emprunt, impôts, cotisations sociales, frais de comptabilité, etc…) est déductible des recettes, à condition d’avoir inscrit l’immeuble à l’actif du bilan. A défaut d’inscription, seules les charges locatives sont déductibles.
Vous pourrez également amortir l’immeuble (en principe au taux de 2,5 % par an pendant 40 ans) ainsi que le mobilier le garnissant (au taux de 10 % sur 10 ans en principe). Vous disposez également de la possibilité de différer vos amortissements.
Si vous constatez un déficit, celui-ci pourra s’imputer sur les bénéfices retirés de l’activité de location en meublé réalisés au cours des 10 années suivantes (contrairement aux loueurs en meublé professionnels, il ne pourra en revanche pas venir en déduction de votre revenu global).
Lorsque la location meublée y est soumise, il est possible de récupérer la TVA acquittée lors de l’acquisition de l’immeuble ou du financement des travaux de rénovation.
Enfin, le loueur non professionnel ne bénéficie pas d’avantage particulier en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ou de fiscalité sur la transmission.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne
