La souscription d’une assurance Décès-Invalidité (ADI) posée par les établissements bancaires à l’emprunteur.
Elle est primordiale tant pour l’emprunteur que pour l’établissement de crédit.
En effet, elle permet à l’emprunteur de voir le remboursement de ses échéances de prêt pris en charge par l’assureur en cas de décès ou d’incapacité temporaire ou permanente de travail. Quant à l’établissement prêteur, il a l’assurance de récupérer sa créance.
L’ADI est souscrite en répondant à un questionnaire de santé et couvre plusieurs risques :
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le décès de l’assuré,
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l’incapacité temporaire de travail,
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l’invalidité.
Le questionnaire de santé est destiné à fournir à l’assureur des renseignements extrêmement détaillés sur l’état de santé de l’emprunteur. Toutefois, il ne peut comporter aucune question relative à sa sexualité ou à sa vie privée.
Les experts médicaux des compagnies d’assurance sont tenus au secret professionnel, ils ne peuvent donc pas dévoiler les informations livrées par l’emprunteur dans le questionnaire. A cet effet, deux enveloppes sont remises à l’emprunteur : une cachetée destinée au médecin-conseil de l’assurance, une autre remise à l’établissement de crédit.
Refus de l’assureur
Lorsqu’il estime que le risque est trop grand en raison de l’âge de l’emprunteur ou de son état de santé, l’assureur peut refuser de l’assurer. L’assurance ne doit, en effet, couvrir qu’un risque aléatoire et non prévisible.
Dans ce cas, l’emprunteur peut tenter de souscrire une assurance personnelle par ses propres moyens mais son coût risque d’être très élevé. En effet, dans le cadre des contrats d’assurance de groupe, les établissements bancaires négocient le montant des cotisations et la « mutualisation » du risque conduit à une diminution et à un lissage du montant des cotisations.
D’autres solutions existent :
le transfert au profit du prêteur des garanties souscrites dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ;
nantissement de bons de capitalisation, d’un portefeuille de valeurs mobilières, etc.
Si l’emprunteur ne souscrit pas une assurance Décès-Invalidité, l’établissement bancaire peut également refuser de lui accorder le prêt.
Ce questionnaire permet à l’assureur de mesurer le risque que représente la souscription d’une garantie par l’emprunteur et de décider s’il l’assure ou non. Il permet également à l’assureur de déterminer le montant des cotisations : plus le risque représenté par l’emprunteur est grand, plus le montant des cotisations est élevé.
