Les députés ont, en effet retardé la date d’application de la suppression des abattements pour durée de détention pour les terrains à bâtir.
Alors que le texte initial prévoyait une entrée en vigueur pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2014, celle-ci devrait être repoussée au 1er mars 2014.
A noter également qu’afin de contribuer à la production de logements sociaux, ils ont, en second lieu, réintroduit une mesure d’exonération, qui s’est appliquée entre 2005 et 2011, en faveur des cessions de terrains à bâtir ou d’immeubles à des organismes HLM. Cette exonération serait ainsi de nouveau applicable aux cessions réalisées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
A suivre …
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