Le dispositif Scellier encore raboté ?

Publié le 22.9.2011 par admin
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Le dispositif Scellier permet aujourd’hui de déduire un pourcentage du prix de revient du bien immobilier directement du montant de ses impôts.

En 2011, la loi Scellier BBC (investissement dans un Bâtiment Basse Consommation), permet de déduire 22% du prix de revient du bien, ou 13% si le programme immobilier ne bénéficie pas de la norme BBC.

Le Premier Ministre a proposé de baisser ce taux en 2012 à 16% pour la loi Scellier BBC et à 8% pour la loi Scellier non-BBC.

A suivre …

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