Avantages et inconvénients de la SCI a l’IS
La société soumise à l’IS est redevable de l’impôt et le résultat imposable est déterminé en fonction des règles de l’impôt sur les sociétés. L’application de celles-ci présente de nombreux intérêts lors de l’exploitation des immeubles inscrits à l’actif du bilan :
- Il est possible d’amortir les immeubles inscrits à l’actif, ce qui vient diminuer le résultat imposable,
- Le taux de l’IS est souvent plus bas que celui de l’IR (majoré des prélèvements sociaux). Ainsi on appliquera le taux réduit de 15% jusqu’à 42.500 euros de bénéfice, ou 25% au-delà
- Les associés ne sont imposés que sur les dividendes versés, qui bénéficient d’une fiscalité avantageuse (Flat tax : 12,8% d’impôt forfaitaire + 17,2% de prélèvements sociaux),
- La rémunération du gérant est déductible du résultat.
Le principale écueil est naturellement le coût fiscal lors de la revente avec la reprise des amortissements.
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