En principe, les biens imposables à l’IFI sont estimés à leur valeur vénale, sous l’entière responsabilité du redevable qui procède à cette évaluation en utilisant la méthode qui lui semble la plus appropriée.
La valeur vénale d’un bien est le prix de cession de ce bien, c’est-à-dire celui auquel il pourrait être cédé aux conditions normales du marché.
Dans certains cas limitatifs, le contribuable est autorisé à appliquer une décote sur la valeur de son bien.
A ce titre :
– La résidence principale bénéficie d’un abattement de 30%. Est considéré comme résidence principale l’immeuble ou la partie d’immeuble constituant la résidence habituelle et effective du redevable pendant la majeure partie de l’année.
– Les résidences secondaires et dans le cas où la résidence principale serait détenue par une société, la valeur des titres de cette société, ne bénéficient pas de l’abattement de 30 %.
– Pour les biens donnés en location, l’occupation d’un immeuble par un locataire justifie une réfaction sur la valeur libre de tout usage.
– Pour les biens possédés en indivision : les droits indivis ne conférant pas à leurs détenteurs la propriété d’une quote-part physique des biens, leur valeur est moindre que celle obtenue en appliquant à la valeur totale de ces derniers le pourcentage de participation qu’ils représentent.
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