Rappel sur le calcul de la réduction d’impôt du dispositif Pinel

Rappel sur le calcul de la réduction d’impôt du dispositif Pinel

Au préalable, il est important de préciser qu’un contribuable ne peut bénéficier de la réduction d’impôt qu’au titre de l’acquisition de deux logements maximum et d’une souscription au capital d’une SCPI au cours d’une même année.

La réduction d’impôt du Dispositif Pinel est calculée sur le prix de revient du ou des logements augmenté du montant des travaux de réhabilitation réalisés. Néanmoins, deux plafonds s’appliquent sur ce montant. D’une part, le prix de revient des logements est retenu dans la limite de 5 500€ par mètre carré de surface habitable. D’autre part, la base de calcul de la réduction d’impôt est globalement limitée à 300 000€ pour une même année d’imposition.

Pour les investissements réalisés en métropole, le taux global de la réduction d’impôt est de 12% pour les logements faisant l’objet d’un engagement initial de location de 6 ans et de 18% pour les logements faisant l’objet d’un engagement initial de location de 9 ans. Pour des investissements réalisés en outre-mer, les taux sont fixés à 23% et 29% respectivement.

La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. Par conséquent, elle est imputée sur l’impôt dû au titre de cette année puis sur l’impôt dû les cinq ou huit années suivantes, selon la durée d’engagement de location, à raison de 2% par an. Ainsi, pour un investissement en métropole retenu pour un montant de 300 000 €, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt chaque année égale à 6 000€, pendant 6 ou 9 ans.

En pratique, suite à la mise en place du prélèvement à la source, l’administration fiscale verse le 15 janvier de chaque année une avance égale à 60% du montant de l’avantage fiscal accordé l’année précédente (le prélèvement à la source ne tenant pas compte des réductions et crédits d’impôt). Cet acompte est ensuite régularisé lors de la liquidation de l’impôt. Il est possible de moduler le montant de l’acompte directement depuis son espace particulier sur impots.gouv.fr.

Enfin, la réduction d’impôt Pinel ne peut pas être cumulée avec d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière (Denormandie, Cosse ancien, …). En outre, la réduction Pinel entre dans le dispositif de plafonnement global des niches fiscales. Ainsi, le total des avantages fiscaux ne peut pas procurer une diminution de l’impôt dû supérieure à 10 000€ en 2020 .

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