Archives de catégorie : Loi de finances

Prolongement et aménagement des exonérations de plus-value pour cession de logements sociaux

Prolongement et aménagement des exonérations de plus-value pour cession de logements sociaux Les exonérations des plus-values de cession d’immeubles destinés aux logements sociaux devaient prendre fin au 31 décembre 2023 : ils sont prolongés pour les cessions réalisées jusqu’aux 31 … Continuer la lecture

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Prolongation et changement d’attribution du PTZ et éco-PTZ ?

Prolongation et changement d’attribution du PTZ et éco-PTZ ? Le PTZ et le éco-PTZ seraient prolongés jusqu’au 31 décembre 2027 (au lieu du 31 décembre 2023) suite au projet de loi de finances 2024. Ils concerneraient les logements neufs à … Continuer la lecture

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Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme ?

Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme ? Dès le 1er janvier 2024, et afin de lutter contre le développement des résidences non principales, les meublés de tourismes classés relèverait du régime micro-BIC si leur chiffre … Continuer la lecture

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Point Loi de finances 2024 et réformes immobilières

Point Loi de finances 2024 et réformes immobilières La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté des amendements. Ces amendements ne sont pas adoptés définitivement. Les principaux amendements de la commission des Finances concernant l’immobilier sont : prorogation jusqu’au … Continuer la lecture

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Rappel des changements fiscaux déjà prévus pour 2024 concernant l’immobilier …

Rappel des changements fiscaux déjà prévus pour 2024 concernant l’immobilier … Certains dispositifs modifiés par les lois de finances précédentes auront un impact à compter de 2024, notamment : la réduction Pinel passe à 9 % pour les investissements réalisés … Continuer la lecture

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Loi de finances 2024 : très très pauvre en mesures pour l’instant !

Loi de finances 2024 : très très pauvre en mesures pour l’instant ! Les limites des tranches du barème de l’impôt sur les revenus de 2023 seraient revalorisées de 4,8 %. La formule générale de calcul à partir de la valeur du quotient familial serait … Continuer la lecture

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Loi de finances 2023 : 5 questions à Joptimiz.com

5 questions à  Joptimiz.com, quant aux nouveautés de la loi de finances 2023   Quelles sont les modifications apportées à la fiscalité pesant sur les logements vacants ? Joptimiz.com :  Les logements vacants (habitables, mais inoccupés) situés dans les communes appartenant … Continuer la lecture

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Les plafonds pour 2023 (quotient familial, rattachement d’un enfant …)

Les plafonds pour 2023 (quotient familial, rattachement d’un enfant …) Pour l’imposition des revenus de 2022, le plafond global de l’avantage lié au quotient familial est fixé à : 1 678 € pour chaque demi-part additionnelle (contre 1 592 € … Continuer la lecture

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Les mesures immobilières de la Loi de Finances 2023

Pas de grosses mesures dans cette Loi de finances 2023 adoptée le 16 décembre 2022 (mais en attente de la validation du Conseil Constitutionnel). Petite synthèse des mesures les plus significatives sur l’immobilier : IR : les tranches du barème de l’IR … Continuer la lecture

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Doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global ?

Doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global ? Le Parlement étudie actuellement les mesures du projet de loi de finances pour 2023, suite notamment au recours au 49-3 par le Gouvernement. A ce stade, plusieurs mesures concernent l’immobilier comme … Continuer la lecture

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