3eme et dernier jour sur le détail des programmes des législatives (partie fiscale). Ensemble (majorité présidentielle) IR : pas de hausse Durcissement de la taxation de la fiscalité des biens touristiques meublés (location saisonnière Airbnb …). Augmentation à 10.000 € par an de la prime Macron suppression des effets de seuil pour augmenter les plus …
Category Archives: Loi de finances
Programmes fiscaux des partis pour les législatives (jour 2 : NFP)
Voici le programme fiscal du NFP. Nouveau Front Populaire (NFP) : TVA : Baisse à 5.5% pour les transports en commun Rétablissement de l’ISF : Le NFP souhaite faire contribuer davantage les plus aisés en réintroduisant cet impôt sur les patrimoines élevés (réincorporation des valeurs mobilières dans le calcul de l’ISF, les Œuvres d’Art voire …
Programmes fiscaux des partis pour les législatives (jour 1 : le RN)
Aujourd’hui, demain et après demain, nous présenterons le programme fiscal des 3 principales listes pour les législatives avec un accent naturellement sur la partie immobilière ! Nous irons par ordre en fonction des résultats du 1er tour. Jour 1 : Rassemblement National (RN) Impôt sur le revenu Conservation du barème actuel de l’impôt sur le revenu …
Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme
Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme Dès le 1er janvier 2023 et afin de lutter contre le développement des résidences non principales, les meublés de tourismes classés relèvent du régime micro-BIC si leur chiffre d’affaires est inférieur à 77 700 € (contre 188 700 € actuellement) à l’instar des …
Prolongement et aménagement des exonérations de plus-value pour cession de logements sociaux
Prolongement et aménagement des exonérations de plus-value pour cession de logements sociaux Les exonérations des plus-values de cession d’immeubles destinés aux logements sociaux devaient prendre fin au 31 décembre 2023 : ils sont prolongés pour les cessions réalisées jusqu’aux 31 décembre 2025 par le projet de loi de finances pour 2024. Pour bénéficier de ce …
Prolongation et changement d’attribution du PTZ et éco-PTZ ?
Prolongation et changement d’attribution du PTZ et éco-PTZ ? Le PTZ et le éco-PTZ seraient prolongés jusqu’au 31 décembre 2027 (au lieu du 31 décembre 2023) suite au projet de loi de finances 2024. Ils concerneraient les logements neufs à condition que ce logement soit dans un bâtiment d’habitation collectif ET situé dans une commune …
Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme ?
Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme ? Dès le 1er janvier 2024, et afin de lutter contre le développement des résidences non principales, les meublés de tourismes classés relèverait du régime micro-BIC si leur chiffre d’affaires est inférieur à 77 700 € (contre 188 700 € actuellement) à l’instar des …
Point Loi de finances 2024 et réformes immobilières
Point Loi de finances 2024 et réformes immobilières La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté des amendements. Ces amendements ne sont pas adoptés définitivement. Les principaux amendements de la commission des Finances concernant l’immobilier sont : prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’exonération d’impôts sur le revenu en cas de location saisonnière de …
Rappel des changements fiscaux déjà prévus pour 2024 concernant l’immobilier …
Rappel des changements fiscaux déjà prévus pour 2024 concernant l’immobilier … Certains dispositifs modifiés par les lois de finances précédentes auront un impact à compter de 2024, notamment : la réduction Pinel passe à 9 % pour les investissements réalisés en 2024 (pour un engagement de 6 ans). Ce taux réduit concerne les acquisitions réalisées …
Loi de finances 2024 : très très pauvre en mesures pour l’instant !
Loi de finances 2024 : très très pauvre en mesures pour l’instant ! Les limites des tranches du barème de l’impôt sur les revenus de 2023 seraient revalorisées de 4,8 %. La formule générale de calcul à partir de la valeur du quotient familial serait ainsi la suivante : Valeur du quotient familial Montant de l’impôt sur le revenu N’excédant pas …