Exonération temporaire de DMTG pour les dons familiaux pour l’achat d’un logement neuf ?

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Un amendement du projet de Loi de finances 2025 pour créer une exonération temporaire de DMTG pour les dons familiaux destinés à l’acquisition d’un logement neuf !

Le mécanisme serait encadré dans son champ d’application.

L’exonération serait plafonnée à 50 000 € par donataire et limitée aux transmissions en ligne directe (enfants et petits-enfants) puis soumis aux droits de donation si au-delà.

Elle serait conditionnée à plusieurs critères cumulatifs :
• l’acquisition doit intervenir dans le cadre d’une primo-accession,
• concerner un logement neuf ou en état futur d’achèvement,
• et l’acte authentique doit être signé au cours de l’année 2025.

Le bénéficiaire doit s’engager à affecter le bien à sa résidence principale pendant une durée minimale de cinq ans.

A suivre …

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