Prolongation et changement d’attribution du PTZ et éco-PTZ ? Le PTZ et le éco-PTZ seraient prolongés jusqu’au 31 décembre 2027 (au lieu du 31 décembre 2023) suite au projet de loi de finances 2024. Ils concerneraient les logements neufs à condition que ce logement soit dans un bâtiment d’habitation collectif ET situé dans une commune …
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Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme ?
Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme ? Dès le 1er janvier 2024, et afin de lutter contre le développement des résidences non principales, les meublés de tourismes classés relèverait du régime micro-BIC si leur chiffre d’affaires est inférieur à 77 700 € (contre 188 700 € actuellement) à l’instar des …
Point Loi de finances 2024 et réformes immobilières
Point Loi de finances 2024 et réformes immobilières La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté des amendements. Ces amendements ne sont pas adoptés définitivement. Les principaux amendements de la commission des Finances concernant l’immobilier sont : prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’exonération d’impôts sur le revenu en cas de location saisonnière de …
Rappel des changements fiscaux déjà prévus pour 2024 concernant l’immobilier …
Rappel des changements fiscaux déjà prévus pour 2024 concernant l’immobilier … Certains dispositifs modifiés par les lois de finances précédentes auront un impact à compter de 2024, notamment : la réduction Pinel passe à 9 % pour les investissements réalisés en 2024 (pour un engagement de 6 ans). Ce taux réduit concerne les acquisitions réalisées …
Loi de finances 2024 : très très pauvre en mesures pour l’instant !
Loi de finances 2024 : très très pauvre en mesures pour l’instant ! Les limites des tranches du barème de l’impôt sur les revenus de 2023 seraient revalorisées de 4,8 %. La formule générale de calcul à partir de la valeur du quotient familial serait ainsi la suivante : Valeur du quotient familial Montant de l’impôt sur le revenu N’excédant pas …
Loi de finances 2023 : 5 questions à Joptimiz.com
5 questions à Joptimiz.com, quant aux nouveautés de la loi de finances 2023 Quelles sont les modifications apportées à la fiscalité pesant sur les logements vacants ? Joptimiz.com : Les logements vacants (habitables, mais inoccupés) situés dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de …
Les plafonds pour 2023 (quotient familial, rattachement d’un enfant …)
Les plafonds pour 2023 (quotient familial, rattachement d’un enfant …) Pour l’imposition des revenus de 2022, le plafond global de l’avantage lié au quotient familial est fixé à : 1 678 € pour chaque demi-part additionnelle (contre 1 592 € pour les revenus de 2021) ; 839 € pour chaque quart de part additionnel (contre …
Les mesures immobilières de la Loi de Finances 2023
Pas de grosses mesures dans cette Loi de finances 2023 adoptée le 16 décembre 2022 (mais en attente de la validation du Conseil Constitutionnel). Petite synthèse des mesures les plus significatives sur l’immobilier : IR : les tranches du barème de l’IR pour les revenus 2023 sont revalorisées en fonction de l’inflation (+ 5,4 %) ; Taxe …
Doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global ?
Doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global ? Le Parlement étudie actuellement les mesures du projet de loi de finances pour 2023, suite notamment au recours au 49-3 par le Gouvernement. A ce stade, plusieurs mesures concernent l’immobilier comme par exemple celle concernant le déficit foncier imputable sur le revenu global qui serait porté …
Projet LDF 2023 : Taxe sur les logements vacants
Projet LDF 2023 : Taxe sur les logements vacants Les logements vacants situés dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements (c’est-à-dire les communes de plus de 50 000 habitants) sont soumis à une taxe de 12,5 % la 1ère année et 25 …