L’administration vient de publier l’ensemble de ses commentaires relatifs à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
A cet égard, des précisions sont apportées sur :
– le champ d’application de l’IFI ;
– les modalités de détermination de l’assiette ;
– les règles d’évaluation des biens ;
– le passif déductible ;
– les actifs exonérés ;
– le calcul de l’impôt ;
– les obligations déclaratives ;
– le contrôle de l’impôt, les pénalités et les règles contentieuses.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11415-PGP?branch=2
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