La location en meublé, lorsqu’elle est exercée à titre habituelle, est, du point de vue fiscal, une activité de nature commerciale taxée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
La location meublée peut être professionnelle ou non professionnelle, les implications fiscales sont différentes.
La location est qualifiée de « professionnelle », du point de vue fiscal, lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
- le loueur doit être inscrit en qualité de loueur professionnel au registre du commerce et des sociétés. Toutefois, sauf quand elle s’accompagne de la fourniture de prestations lui conférant une nature commerciale (ex : nettoyage des locaux, lavage du linge, etc.), la location en meublé est une opération civile. C’est pourquoi certains greffes des tribunaux de commerce refusent alors l’inscription au registre. Dans ce cas, l’administration fiscale accepte alors de passer outre cette condition si le loueur justifie du refus opposé par le greffe.
- le loueur doit réaliser plus de 23.000 € de recettes annuelles.
- ces recettes excèdent les revenus nets professionnels, y compris les pensions et rentes viagères du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu.
La location meublée est qualifiée de « non-professionnelle », du point de vue fiscal, lorsque l’une de ces trois conditions n’est pas remplie.
