Match « Scellier » contre « Duflot » … quelles différences ?

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Le dispositif « Scellier » a pris fin le 31 décembre 2012. Cependant, les engagements pris avant cette date et finalisés avant le 31 mars 2013 permettent encore d’en profiter.  Les investissements locatifs réalisés à compter de 2013 peuvent bénéficier désormais d’une réduction d’impôt « Duflot ».  Les principales différences entre les deux dispositifs concernent : 

  1. le recentrage sur le secteur locatif intermédiaire ;
  2. l’application de l’avantage fiscal dans les zones où l’offre de logements est fortement déficitaire ;
  3. l’instauration d’un quota maximum par immeuble de logements ouvrant droit à la réduction d’impôt ;
  4. la possibilité de bénéficier de l’avantage pour deux logements par contribuable et par an (Scellier, c’était seulement 1 !);
  5. l’absence d’avantages fiscaux complémentaires (pas de déduction possible des revenus fonciers par exemple).

La nouvelle réduction d’impôt est égale à 18 % (29 % outre-mer) du montant de l’investissement, retenu dans la limite d’un plafond par mètre carré de surface habitable (qui sera fixé par décret) sans pouvoir excéder la limite globale de 300 000 €.  Elle est répartie sur neuf ans, à raison d’un neuvième par an.

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1 réponse à Match « Scellier » contre « Duflot » … quelles différences ?

  1. NorbertD dit :

    Bonjour,

    Vous avez raison d’insister sur les différences entre les deux lois, surtout quand on voit à quel point la duflot s’inspire de la scellier. Je crois que vous avez oublié de préciser un point important : La duflot, contrairement à la scellier, ne permet pas de reporter ses réductions d’impots d’une année sur l’autre !
    Plus d’infos ici : http://www.impots-loi-duflot.fr/135-report-de-la-reduction-d-impot-non-utilisee-pas-possible-en-loi-duflot

    Cordialement,
    Norbert Duvalle.

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